Question Prioritaire De Constitutionnalité Avantage Inconvénient

des rebelles algériens. Bilan : plus de 60 morts et la Tunisie saisit le Conseil de sécurité de l’ONU pour forte atteinte à son intégrité territoriale de l’ONU. Seulement, la France étant membre du Conseil, refuse la requête car la question algérienne n’est pas une question internationale mais interne. Devant l’ampleur du problème, la France doit céder à une mission d’intervention des anglais et des US. Le 15 avril, le Premier ministre (appelé Président du conseil) de l’époque Félix Gaillard accepte

2. La crise de décolonisation à Alger. En 1958 la guerre d’Algérie à déjà presque 4 ans et elle a provoqué la chute de plusieurs gouvernements. La question algérienne oppose les partisans de l’Algérie française et ceux qui acceptent une négociation avec les indépendantistes. Aucune ligne politique claire n’est définit sur cette question algérienne et le 13 mai 1958 à la suite d’une importante manifestation se constitue à Alger un comité de salut publique, composé de civils est de militaire

paisible et sans équivoque doit se traduire par une réelle propriété juridique du possesseur. Une autre différence : les règles morales ne permettent pas de faire appel aux tribunaux ou à la force publique pour les faire respecter. En effet la question de la transgression des règles morales ne relève pas d’une autorité officielle étatique ou judiciaire. Cela ne veut pas dire pour autant que les règles de morales soient dénuées de sanctions, les sanctions seront de natures sociales par exemples

fondamentales et libertés « moins » fondamentales, c’est que certaines libertés deviennent secondaires par rapport aux autres, et si ça se produit, ça veut dire qu’elles peuvent s’accommoder d’une protection moindre. La notion de liberté publique présente un avantage qui est celui de la neutralité, dés lors que l’ensemble des libertés publiques est considérées comme un tout normatif : on reprend toutes les normes qui ont été consacrées par le droit positif. La diversité des terminologies témoignent d’une richesse

fondamentaux ne sont pas respecté dans le cadre de l'application d'un texte. La procédure de saisine est extrêmement complexe, on saisi le CC soit par l'intermédiaire d'un juge judiciaire soit administratif c'est ce qu'on appel la question prioritaire de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel n'appartient à aucun des deux ordres. Cette dualité n'est pas spécifique à la France mais c'est elle qui la inventée  et qui la exportée ( Espagne, Belgique, Luxembourg, Afrique française ...) on ne la

Introduction Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier

en 1803. Aujourd'hui nous avons rejoint les autres démocratie attaché constitutionnalisme. Depuis le 1er mars 2010, n'importe qu'elle justiciable peut contester la conformité d'une loi à la constitution. C'est ce qu'on appelle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). On a eu longtemps un problème avec la QPC, jusqu'au jour un justiciable à envoyer une QPC et le 30 juillet 2010 le conseil constitutionnel la déclare non conforme et donne un an au législateur pour donner une nouvelle loi

fondamental, mais il ne voit pas les enjeux sur les techniques, les mécanismes concrets. D’autres comme Moreau considère que l’étude des droits des citoyens relève véritablement d’un cours de droit constitutionnel mais il refuse de traiter ces questions précisément. D’autres enfin comme Batbie ne sont pas certains sur les droit fondamentaux des citoyens et leur importance. Les grandes tendances qui structure le droit constitutionnel. Comment la matière a-t-elle été globalement perçue par ceux

fondamentales des citoyens, une de ses nouvelles missions étant d'assurer ses libertés. On dit que le Droit Constitutionnel devient de plus en plus un droit dit de "jurisprudence"*. Ainsi, le particularisme* du droit public oblige à se poser une question essentielle: Quelle est l'origine du pouvoir? 1) La Notion de "Pouvoir Politique": a) Définitions doctrinales*(doctrine* opposé à jurisprudence*): Les constitutionnalistes se réfèrent au pouvoir politique. Ce pouvoir politique est

--------------------------------------- 12 b ) L 'exception implicite : l'article 11 ---------------------------------------------- 12 Section 2 La suprématie de la Constitution. ----------------------------------------------- 13 § 1 L’organe de contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel------------- 13 A – Composition ---------------------------------------------------------------------- 13 a ) Les membres nommés ----------------------------------------------------------- 13 b ) Les membres de droit