Question sociale

de poser une question préjudicielle à la CJUE. Arrêt Rida (2011) : S’il y a eu une déclaration d’inconstitutionnalité par le CC dans le cadre de la QPC, et que le requérant soulève que la loi n‘est pas conforme à une convention internationale, le CE pourra examiner le moyen. Applicabilité des traités : Arrêt Gisti (2000) : Introduction du recours pour excès de pouvoir devant le CE. Le décret attaqué est contraire à des conventions internationales. Avant d’examiner la question précise de la

personnage éponyme en vient même à interpeller le ciel, signe de son exaspération v.1295. Changement d'énonciation à cet endroit. * Le point de non-retour est atteint. Horace n'a en fait plus envie de dialoguer avec sa sœur ni elle avec son frère. Cf. la question rhétorique de Horace aux vers 1296-97: il n'attend pas de réponse de la part de Camille qui elle, ne peut lui pardonner et ne cherche plus qu'à laisser éclater sa rancœur. Personnages irréconciliables. Les vers d'Horace dans sa réplique semblent

Remise en question des fondements de son existence 1) Questionnement à lui-même - Présence de tiret : Il y a un mini-dialogue avec lui-même sur sa vie. - Modalité interrogative : Il se pose des questions sur ce qui fait les fondements de la vie. (v1 ; v7 ; v13) - Référence aux thèmes traditionnels : Il se pose des questions sur les thèmes traditionnels, qu’il va par la suite anéantir. (« espace » v1, « rêve » v13 et « Femme » v7) 2) Des réponses insatisfaisantes - Jeu de questions réponses

La Cour de justice de l’Union européenne La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges ») I- Introduction Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article

conditions d’exercice du renvoi préjudiciel. Le renvoi préjudiciel, une procédure de juge à juge ( La question préjudicielle doit émaner d’une juridiction nationale. Les juges judiciaires français disposent d’une procédure de coopération avec les juridictions communautaires : le renvoi préjudiciel, mis en place par l’article 234 du TCE. Ce renvoi permet aux juridictions nationales de poser une question portant sur l’interprétation du droit communautaire au regard du litige dont elles sont saisies.

directement applicables dans les ordres juridiques internes (CJCE 14 décembre 1971, Politi). Les règlements ont un effet direct à la fois vertical à l'égard des autorités nationales, et horizontal à l'égard des particuliers. La question de l'effet direct des directives est une question complexe en raison notamment de la nature même des directives qui se bornent à fixer un objectif à atteindre par les États membres dont elles sont destinataires. Dès lors, chaque État membre se doit de prendre les mesures

Prétérition : Eviter de parler de quelque chose Je passe sous silence ces divers points… Anticipation : Au lieu de développer, immédiatement présenter à l’avance une objection possible. On me dira que cela n’est pas prouvé, mais… Question rhétorique : Question à laquelle il ne faut pas donner de réponse, elle est déjà sous-entendue. Pourriez-vous me servir un café ? (dans un bar) Prosopopée : Donner la parole à une personne morte ou non présente Dieu vous bénis… Asyndète : Consiste à enlever

(reconnaissance partielle de ce qui a été dit). Dans l’échange, les interlocuteurs s’interpellent par l’apostrophe (nomme celui à qui on s’adresse pour forcer son attention ou le faire réagir), l’exclamation (expression d’une émotion) ou la question oratoire (fausse question qui induit la réponse). Le plan détaillé L’écriture d’invention n’est pas un bavardage au fil de la plume sans contraintes. Il faut absolument établir un plan détaillé de votre travail. La structure doit être visible (paragraphes

ironie. - C'est une scène où Alceste exprime sa jalousie (sa première réplique laisse présager la de violence future qui va être la sienne). - Il utilise une question Oratoire, comportant une inversion : « De mes transports puis-je être ici le maître ? » vers 1277. Ce qui marque donc une surprise proche du désespoir et à l’aide de la question oratoire, on voit qu’il a des difficultés à dominer sa rage et sa colère. Réf : p.3, texte 4 Réf : p.3, texte 4 - Le public s'amuse en observant le décalage

pour souligner l’hypocrisie de la Marquise envers son destinataire. La Marquise ne se sent non seulement supérieur à Valmont, mais aussi aux autres dames de la société : « Mais moi, qu’ai-je de commun avec ces femmes inconsidérées ? » v.100. Cette question rhétorique montre qu’elle considère donc bien la société comme un de ses ennemis et elle mène un combat contre celle- ci. Elle inclut Valmont comme un témoin de sa gloire : « cette puissance dont je vous ai vu quelquefois si étonné » v.124 ce qui