Quinquennat Adoption

mariage et tous documents justifiant de leur dissolution (acte de décès, jugement de divorce…) Le cas échéant, la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant mineur étranger, non marié, légitime ou naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière susceptible de devenir français. Dans cette hypothèse, vous devez également produire des documents justifiant de la résidence habituelle ou alternative de cet enfant avec vous (attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de

mineurs (doc 22) 1987 : retoucher l'autorité parentale 1993 : La filiation à l'autorité parentale – Adition d'un enfant en justice 5 juillet 1996 : Adoption 15 novembre 1999 : Loi du paxe introduisant le principe du concubinage 30 juin 2000 : prestation compensatoire 1999 : réflexion sur le droit de la famille – projet de réforme 2001 : Adoption internationale 3 décembre 2001 : enfant adultèrien ,mère mariée mais l'enfant est d'un autre homme : relation hors mariage – réforme la prestation

stabilité et continuité) 4) divorce : - consentement mutuel - acceptation du principe de rupture du mariage - altération définitive du lien conjugal - faute Les formes d'affiliation : 1) légitime 2) naturelle 3) adoptive avec adoption plénière ou simple Les rythmes biologiques Rythmes biologique ou bio rythme : phénomène biologique naturel a répétition régulière Trois sortes de rythmes : 1 circadien 2 ultradien 3 infradien Régulation du rythme : horloge interne

ECJS : Faut-il accorder le mariage homosexuel et/ou l'adoption pour des couples homosexuels ? -Introduction : -I. Mariage et adoption pour les gays : Pour a) Mariage b) Adoption -II. Mariage et adoption pour les gays : Contre a) Mariage b) Adoption -III. Notre avis -Conclusion - Sources INTRODUCTION : - « Homosexualité » qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe Jusqu’en 1992, l’homosexualité était encore considérée

4) Les abus de l’adoption international mis au jour Conclusion INTRODUCTION L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer

concubins ne peuvent pas adopter (communautés catholiques). Les candidatures de personnes divorcées ne sont pas acceptées. 3. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ? Seuls des enfants mineurs peuvent faire l’objet d’une adoption. Le consentement des parents ou du tuteur de l’enfant mineur est exigé. Dans le droit des communautés catholiques, le consentement de l’adopté mineur est en outre exigé, s’il est doué de discernement. Et pour les musulmans ? Dans les communautés

parents de même sexe (mariées ou cohabitant) peuvent adopter un enfant mais il faut suivre une certaine procédure. Pour une adoption interne, les parents biologiques peuvent décider dans quels types de famille leur enfant sera placé. Une adoption interne, c’est lorsque la personne adoptante et l’adopté résident tous les deux en Belgique. Pour une adoption à l’étranger, le droit du pays d’origine doit accepter l’adoption par les personnes du même sexe. L’enfant adoptif est emmené de

qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l'un ou l'autre. Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993. Conditions Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont

Plan : -Qui détient l'autorité parentale ? -Qui subit cette autorité? -De quoi s'agit-il ? -Les principes de l'autorité parentale et de la justice -Comment pratiquer l'autorité parentale ? -Bon a savoir -D'ou l'autorité parentale est née ? -Les lois Définition : Pouvoir que la loi reconnait aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfants mineurs et non émancipés, c'est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant : le protéger dans

TD : écrire un paragraphe argumentatif. Sujet : Vous voudriez éditer la nouvelle de Maupassant mais vous aimeriez lui donner un autre titre, à la fois plus explicite et plus séduisant. Rédigez l'argumentation que vous adresserez à l'auteur pour le convaincre de la validité de votre choix. Montpellier, le 5 novembre 1880 Objet : Changement du titre de la nouvelle . Cher Guy de Maupassant, J'ai lu et étudié en classe une de vos nouvelles intitulée « Aux champs ». Je souhaiterais vous