Quintin

Commune d'Annecy. Néanmoins, le CE a pendant longtemps mis une frein à l'invocation des droits et libertés garantis par la C° en appliquant de manière stricte la théorie de la loi écran qui recevra un assouplissement dans l'arrêt CE, 17 mai 1991 Quintin : théorie de l'écran transparent. Le CE comme la Cour de cassation ont vu leurs moyens renforcés par le développement du contrôle de conventionalité (JP Nicolo, Jacques Vabre). Par ailleurs le CE a acquis des compétences nouvelles lui permettant

loi qui fait écran sont suffisamment générales, quand elles ont un caractère de disposition cadre, alors l’écran sera dit transparent, c'est-à-dire que les exigences de la Constitution pourront traverser l’écran. CE, Arrêt du 17 mai 1991 (TD) « quintin » : Le juge administratif accepte de vérifier que l’acte administratif en cause ne violait pas le droit de propriété garanti par l’art 17 de la DDHC 1789. Il a estimé que la loi n’avait pas expressément habilité le pouvoir réglementaire à prendre

constitutionnalité : les effets des décisions du juge constitutionnel Sommaire : Document 1 : R. Latournerie, concl. sur CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi Document 2 : CE, Sect., 12 février 1960, Eky, Rec. p. 101, GAJA Document 3 : CE, sect., 17 mai 1991, Quintin, n° 100436 Document 4 : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné, n° 169219, Rec. p. 255 Document 5 : CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice, n° 259584, Rec. p. 570. Document 6 : CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy

ratification du traité, et, par suite, ne sont, en tout état de cause, pas susceptibles d'être utilement présentés devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux ; DAG – Docs. I. Instit - Sources Jean-Paul MARKUS 29/09/2011 79 CE 17 mai 1991, Quintin, n° 100436 Théorie de l’« écran transparent » (non traité en cours) Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet du Finistère en date du 13 novembre 1985 accordant un certificat d'urbanisme négatif à M. X... : Considérant qu'aux

organisation de travail, contribution aux travaux de la commission Lachmann, Larose et Pénicaud sur le « Bien-être au travail ». CAS (Centre d’analyse stratégique) (2011), Le travail et l’emploi dans vingt ans, rapport du groupe de travail présidé par Odile Quintin, Paris, La Documentation française, septembre, www.strategie.gouv.fr/content/rapport-le-travail-et-lemploidans-vingt-ans-5-questions-2-scenarios-4-propositions. Cihuelo J. (2008), La Dimension sociale de la confiance au cœur du projet, Paris, L’Harmattan

sur l’existence du CCL en 2005. Pas moi CE qui suit chargé de la const des lois, c’est le CCL. Le pb est que dès 1936, le principe va connaître des exceptions. - Théorie valable que pour les lois contenant des dispositions de fond : CE 17 5 1991 QUINTIN C’est ce que l’on appelle la théorie dite de l’écran transparent : la loi en cause ne faisait qu’habiliter le 1er ministre a fixé des règles en matière d’urbanisme et par conséquent le juge a accepté d’opérer le contrôle de la constitutionnalité

Frachon Directeur éditorial : Gérard Courtois Rédacteurs en chef : Michel Kajman, Frédéric Lemaître, Franck Nouchi,Isabelle Talès, Philippe Le Cœur (numérique), Didier Pourquery (Le Monde Magazine) Chef d’édition : Françoise Tovo Directeur artistique : Quintin Leeds ; Veille de l’information : Eric Azan ; Secrétaire général : Jean-Pierre Giovenco Médiatrice : Véronique Maurus Conseil de surveillance : Louis Schweitzer, président Gilles van Kote, vice-président Anciens directeurs : Hubert Beuve-Méry (1944-1969)

Père-Lachaise Engageons-nous dans la 41' division où nous attend une superbe tombe maçonnique de forme pvramidale, ornée d'armoiries et portant gravée sur le linteau de la porte une inscription bilingue. Il s'agit de la sépulture du gentilhomme écossais Quintin Craufurd, né à Kilu,inning en Ecosse le 22 scptembre 17,13 (à I'entrelc dans le signe de la Balance, donc à l'équinoxe d'automne) et mort à Paris le 23 6t3 GUIDE DU PARIS ESO-fERIQUE novembre (donc à l'entréc dans le signe du sagittaire) 1819.

droit communautaire est issu du contentieux lié à l’application et à l’exécution des normes. Cette 3ème phase constitue celle de la régulation juridictionnelle de l’Union Européenne. ( Bibliographie : (- Brigitte FAVAREL-DAPAS et Odile QUINTIN, L’Europe sociale, Réflexe Europe, La Documentation française, 2007. ( J.M. Weiler : “Une révolution tranquille : la CJCE et ses interlocuteurs” Politise n°32 - 1995. ( Jean -Luc Sauron : “Droit et pratique du contentieux communautaire”

interdites. PASSE RELLE 2 SUJET Le travail et sa place dans la société Dévalorisation ou mutation du travail Doc. 2 : Quel travail pour demain ? Doc. 3 : Entretien avec Dominique Méda Doc. 4 : Entretien avec Odile Quintin Doc. 5 : La valeur du travail depuis l’Antiquité Doc. 6 : Le travail est inséparable des autres dimensions de l’existence humaine Doc. 7 : Tendances américaines Doc. 8 : Une vaste étude sociologique souligne la place du travail