Rachida Dati

janvier 2008. Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, Luc Chatel (1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-3. Assemblée nationale : Projet de loi n° 351

de loi. Ce qui permettait de réunir la commission mixte paritaire. Aujourd'hui elle n'existe plus on parle de procédure accélérée. On note de nombreux abus de la procédure d'urgence. Il y a eu une dérive de la procédure d'urgence. Exemple : Rachida Dati, garde des sceaux, a décidé de soumettre au sénat, en mars, en urgence, le projet de loi pénitentiaire, qui n'était pas utilisé depuis 3 ans. _ Le gouvernement dispose du vote bloqué. Ici encore il y a eu un abus. Mitterrand avait souvent l'abus

14-21 et 16-54. Les juges de proximité auront 6 mois pour juger le contentieux. Ils vont recaser l’idée du tribunal de proximité dans le TI. On va essayer de rationnaliser le service public. L’implantation des tribunaux c’est en carte judiciaire. Rachida Dati a eu l’idée de reformer la carte judiciaire. Cette réforme à eu lieu par des décrets du 15 février 2008 et du 29 mai 2008. Conséquences= 1206 juridictions on est passé à 823 en 2014. Il faut instaurer un système d’information du public qui est

parents pas mariés, le père n’a pas reconnu l’enfant et ne l’a également pas élevé. La mère peut donc agir en justice en recherche de paternité « cet homme est le père et je désire le déclarer officiellement comme père de mon enfant ». Exemple : Rachida Dati a eu un enfant avec un le PDG du groupe Casino. Elle a fait une action en recherche de paternité car elle était sure d’elle. Le juge a demandé l’expertise ADN cependant le prétendu père peut la refuser, auquel cas les magistrats considèrent que

l’Etat qui puni la société entière. Punir, sanctionner Le cœur de l’attention est l’accusé 3. Les fonctions du droit pénal - Fonction punitive - Fonction protectrice de la société : Ex : Rétention de sureté en 2008 mis en place par Rachida Dati, c’est garder quelqu’un en prison alors qu’il a purgé sa peine. - Fonction de resocialisation. En mettant quelqu’un en prison, on va le soigner et il sortira meilleur. - Fonction préventive : dissuader au condamné de recommencer et dissuader

sont pas issus de familles royales. On va choisir des hommes neufs, des homine novi, c'est-à-dire des gens qui ne sont rien. C’est un moyen de fidéliser car si le roi leur retire ils sont à nouveau plus rien. On les appelle les « oblats ». (Ex Rachida Dati au départ). La plupart des E se sont ainsi entourés de parias. Le Wadu syrien et le Kul ottoman désignent à la fois des serviteurs de l’E et des esclaves. On recourt aussi à des étrangers. Chez les ottomans on prenait par exemple des chrétiens

aide aux devoirs dans les banlieues, aux restos de cœur, associations de lutte contre le SIDA, à SOS Racisme…etc. Ainsi, il semble que ce soit dans les associations qu’une partie de la jeunesse d’aujourd’hui apprend la politique. L’exemple de Rachida Dati, de Rama Yade, de Fadela Amara qui furent leurs expériences politiques dans des associations (Ni Putes ni soumises) avant d’être nommés aux postes ministériels sous Sarkozy. B/ les dimensions politiques de l’identité sociale 1- L’identité nationale

l’indépendance officielle des pouvoirs permet aux 3 ordres de s’entendre sous le manteau. Bien qu’il n’y ait aucune entente officielle, certains jugements ne sont explicables que par l’appartenance de certains à ces réseaux du Pouvoir comme l’indiquait Rachida Dati qui l’avait bien compris (25) L’impartialité et l'indépendance du juge ne peuvent être garanties qu’avec l’instauration d’un 4e Pouvoir de Justice Suprême du Peuple, contrôlant la sincérité et le devoir accompli par les membres des 3 pouvoirs constitués

a-t-on appris de source judiciaire. Après cet avis conforme, qui était nécessaire procéduralement, la place Vendôme va prononcer formellement sa nomination par un décret durant la « première quinzaine de janvier », a-t-on expliqué au cabinet de Rachida Dati. Yves Jannier, 54 ans, a été juge d’instruction à Versailles puis substitut du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), avant de passer au parquet général de Paris en 2002. Une cinquantaine de candidats s’étaient manifestés pour ce poste et sont

l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et la nomination de Rachida Dati comme Garde des Sceaux.. Comme le notent les CIP enquêtés : « De toute façon, c’est de l’idéologie (…) les lois sont de plus en plus répressives. Le discours politique n’a rien à voir avec les faits ». Autrement dit, le gouvernement actuel marque sa réforme pénitentiaire sous le sceau du tout sécuritaire. Ainsi, Rachida Dati, tout en multipliant les déclarations sur l’importance des aménagements de peine