Rachida Dati

Ier et l’instauration de la seconde république 1870 : La fin du second empire avec la défaite du Sedan. 21/ L’actuel garde des Sceaux est Michel Mercier. Michel Mercier est né en 47 et est Garde des Sceaux depuis septembre 2010. Rachida Dati est née en 65, magistrat de profession (elle n’a pas passé les concours), garde des Sceaux de 2007 à 2009, l’auteur de la réforme de la carte judiciaire. Actuellement maire du XVIème et députée européenne. Michèle Alliot-Marie, députée des

premier est de les en dissuader et pour ce faire des dispositions à caractère répressif sont adopter, Récidive I (12 décembre 2001) augmentation de la peine plafond de la peine encourue pour récidive. En 2007, une loi du 10 août , Récidive II (Rachida Dati) cette loi a réintroduit des peines planchers dans le code pénal pour les délinquants récidivistes. Depuis cette date le législateur a également introduit des mesures à finalité préventive pour palier tout risque de récidive et ces mesures correspondent

Tulle, Guéret, Brive), auxquels s'ajoutent 6 tribunaux d'instance simples (Bellac, Rochechouart, Saint-Yrieix, Bourganeuf, Aubusson, Ussel). La région compte 3 tribunaux de commerce, à Limoges, Tulle et Brive. La réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati prévoit la suppression du TGI et du tribunal de commerce de Tulle, ainsi que des TI de Bellac, Rochechouart, Saint-Yrieix, Bourganeuf, Aubusson et Ussel. ------------------------------------------------- Conseil régional[modifier] Article détaillé : Conseil

pas encore intervenue la loi organique dont l'entrée en vigueur permettra seule d'introduire dans le droit positif comme dans la pratique le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité de la loi. La garde des sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté en conseil des ministres du 8 avril 2009 un projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution. La rédaction retenue laisse peut-être augurer certaines difficultés de symbiose entre jurisprudences constitutionnelle

réforme tentée par Raymond Poincaré en 1926 va connaitre le même sort. A défaut de pouvoir supprimer les tribunaux, on s’est orienté vers la compression du personnel et sa mobilité. Il faudra attendre le président Sarkozy et la Garde des Sceaux Rachida Dati pour que la carte judiciaire soit transformée. La dépendance de la justice à l’égard de l’exécutif s’est renforcée depuis la mise en place du modèle napoléonien. Outre la dualité des ordres juridictionnels, la création de nombreuses juridictions

organisé (professions médicale , juridique) → la capacité de mobilisation est très grande et le type de manifestation va être différent puisqu'ils vont privilégier la carte de la négociation directe avec les pouvoirs (réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati). La structure des acteurs, le lien au pouvoir permet de faciliter ou non la manifestation et influent sur le type de manifestation. Ajoutons à ça que les acteurs vont se comporter comme des agents stratégiques, ils vont chercher à capter des

c’est la seule juridiction compétente lorsqu’aucune règle particulière donne compétence à une autre juridiction. On a créé les plus petits tribunaux pour désengorger le TGI. L’implantation des tribunaux est régulièrement modifiée. La réforme de Rachida Dati a décidé de supprimer 300 TGI. Cette réforme voulait suivre les mouvements de population. Cette suppression prendra effet en janvier 2011. Il y a au moins 1 TGI par département. Il y a des département où il y en a plus. Dans le Nord : 7 alors

début, le mandat électif est obtenu au cours de la carrière, et en suite il peut y avoir obtention d’un mandat national, obtention d’une responsabilité nationale au sein du parti, et cela peut aboutir a un poste de ministre. Exemple type => Rachida Dati. - filière descendante, ou inversée en général on commence la carrière politique au cœur de l’Etat, en étant membre d’un cabinet ministériel en faisant parti de l’équipe du président à l’Elysée, et puis on est repéré, propulsé à un poste

apparemment comme si le poids des pressions externes perçues par les dirigeants prenait le pas sur leurs besoins personnels. En l’occurrence, cela pourrait bien correspondre à la tyrannie de l’idéal qui les motive. Dans une émission1 consacrée à Rachida Dati, l’un de ses frères est interrogé sur le bonheur de l’ancienne Garde des Sceaux. Il répond : « Heureuse ? Elle n’a pas pensé à elle : elle est dans le devoir. » © Groupe Eyrolles Voilà qui contraste avec la réputation d’extrême souci d’ellemême

des idées, des valeurs, des doctrines qui l’identifient immédiatement. Monopole de certaines valeurs qui vont faire que l’on va le reconnaitre tout de suite. • Ressource people : des éléments de notoriété médiatique que l’on conserve. Ex : Rachida Dati . • Militants : nombre de militants ; secret absolu, les partis donnent des chiffres farfelus car la plus part des partis ne veulent pas étaler leur difficultés à accueillir des militants. Pourquoi devenir militant ? car on y croit à la cause