Radiotéléphonie

BOUYGUES TELECOM met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture au Client des différents Services mobiles. I - SERVICE MOBILE « ACCèS DEPUIS L’ÉTRANGER » BOUYGUES TELECOM propose un service permettant d’accéder à d’autres réseaux de radiotéléphonie étrangers avec la même Carte SIM, aux conditions définies par BOUYGUES TELECOM notamment dans les Tarifs. Le transfert des données personnelles du Client, leur stockage et leur traitement éventuel sont soumis aux lois et règlements en vigueur

auxiliaires ; - les moyens de sauvetage (embarcations radeaux, engins) ; - les moyens de lutte contre l’incendie et les voies d’eau ; - l’habitabilité, l’hygiène et le service médical à bord ; - les moyens de transmission (radiotélégraphie, radiotéléphonie, signaux optiques) ; - les instruments et documents nautiques ; - les règles spéciales relatives au transport de passagers ; - les chargement et l’arrimage des marchandises particulièrement des marchandises dangereuses ; - la gestion de

personne autre qu’un membre de l’équipage de conduite sauf si la personne installée aux commandes: 1) a été dûment autorisée par lui-même ou par un agent désigné et s’il a la compétence requise pour: i) déplacer l’avion au sol; ii) utiliser la radiotéléphonie; et 2) a reçu une formation concernant le plan de l’aérodrome, les routes, la signalisation, les marques, le balisage lumineux, la signalisation et les instructions du contrôle de la circulation aérienne, la phraséologie et les procédures, et

encore renforcée par l'entrée du groupe dans le champ de la télécommunication. Cette entrée s'est faite en deux temps : le groupe a tout d'abord acquis des compétences en entrant dans des consortiums chargés de la mise en place de réseaux de radiotéléphonie mobile. Par des techniques de coopération, il est rentré dans les différents segments du marché de la communication (satellites, systèmes de suivi de mobiles...) et avait même obtenu une licence d'exploitation de téléphonie fixe au sein de CNI

commerciale et des locaux commerciaux. Les recettes hors transport comprennent principalement les prestations de service et de travaux à des tiers comptabilisées suivant la méthode de l’avancement, la vente de produits et de produits résiduels, la radiotéléphonie et les télécommunications. Certaines filiales (groupe Systra, RATP Développement) réalisent des prestations à l’avancement. Les produits des contrats d’ingénierie et de construction et leurs coûts associés sont comptabilisés respectivement en

fil 2 200 1 157 062 2 255 1 167 173 +0,9 +17,3 Avions et autres véhicules aériens ou spatiaux Groupes pour le conditionnement de l'air 13 716 820 617 15 043 962 231 Appareils émetteurs; récepteurs; pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie 1 290 1 004 044 1 051 938 598 -6,5 Appareils pour la production du froid à usage industriel 5 898 395 215 18 311 937 843 +137,3 T racteurs sauf agricoles 8 022 516 454 11 291

communes rurales automatisées a atteint 1.058 en 1998. De même, le développement de la téléphonie publique a permis la mise en place de 39.000 cabines publiques à fin 1999, dont 88% sont gérées par des promoteurs privés. Quant aux réseaux de radiotéléphonie mobile, ils comptent à la même date environ 370.000 abonnés. Introduit en novembre 1995, l’Internet connaît un développement lent mais soutenu; 100 fournisseurs de service Internet desservent, quatre ans après, environ 50.000 usagers concentrées

2005, société Bouygues-Télécom (en l'espèce, le conseil d'Etat a souligné qu'un maire ne peut se prévaloir de l'article L. 110-1 du code de l'environnement consacrant le principe de précaution, pour s'opposer à l'installation d'une antenne de radiotéléphonie ; Arrêté anti-coupures d'électricité – CAA Versailles 6 décembre 2004, Commune de Pierrefitte...  B. Des mesures de police administrative soumises à un rapport de proportionnalité Logique de l'adéquation de la mesure de police administrative

service GSM   1992 : Mise en service du premier câble sous-marin à fibre optique   1991 : ouverture du service de transmission de données X.25, Maghripac   1990 : accélération de la modérnisation du réseau Fixe   1987 : introduction de la radiotéléphonie mobile analogique (NMT)   1984 : création de l’Office National des Postes et Télécommunications   1976 : installation du premier central numérique à Fès (E10)    1972 : installation du premier central électronique à Rabat (Métaconta)   1971

décret n° 2004-365 du 28 juin 2004. - la fourniture sans autorisation des services de télécommunications au public ; - le non respect de la législation, notamment du Décret portant Règlement des installations et exploitations d’équipements de radiotéléphonie cellulaire mobile terrestre et de celles de l’Ordonnance n° 2002-002 du 31 janvier 2002; - l’exploitation sans contrepartie des équipements de Bénin Télécoms SA par certains opérateurs privés ; - l’existence de pratiques de mal gouvernance à Bénin