Radoub

trouvé contraint à se faire réparer hors du territoire douanier. Dans ce dernier cas, il doit être justifié de la nécessité invoquée au moyen d'une attestation du consul ivoirien ou de l'autorité diplomatique chargée des intérêts ivoiriens du port de radoub délivrée, le cas échéant, sur rapport d'expert provoqué par l'autorité consulaire. Lorsqu'il s'agit de transformations, d'aménagements ou d'incorporations n'ayant pas le caractère de réparations, les dispositions du présent article ne s'appliquent

la transformation des bateaux ne répondant pas à la définition de l'article 92-I-33°; - du remorquage par un tiers au bassin de radoub (bassin destiné aux réparations de coques de navires) du bateau à réparer ; - de la location du bassin de radoub pour la réparation, moyennant paiement d'une redevance ; - des services divers, rendus à l'utilisateur de la forme de radoub ; - de la location de mahonnes permettant d'opérer sur la partie extérieure de la coque, de pontons indispensables au débarquement

l’armateur ou son représentant formule la demande auprès de l’exploitant pour le traitement de son bâtiment.  Embarcation : toutes les petites unités de pêche, de commerce ou de plaisance, d’une longueur inférieure ou égale à 15mètres.  Engins de radoub : tout ouvrage et équipement permettant la réparation ou l’entretien de la coque d'un bâtiment.  Engins de servitude : tout engin flottant au service du port, tels que remorqueur, pilotine, engin de dragage etc. Il peut s’agir soit de navire ou bateau

articles et produits bruts ou fabriqués devant être utilisés à la construction, au gréement, à l'armement, à la réparation ou à la tr a n s fo r ma tio n d e s aér o ne f s, éco le s d 'a v ia tio n et ce n tr e s d'entraînement agrées. 5) Les radoubs, réparations et transformations des navires et aéronefs algériens à l'étranger. 6) L'or à l'état de minerai (Ex 26-01 G du tarif des douanes), l'or en masse, lingots, barres poudre, objets détruits (Ex 71-07 et Ex 71-11 du tarif des douanes) et

ouvrages d’accostage, lorsque la construction ou la maintenance de ces immeubles sont nécessaires à l’exécution des services qu’assure l’Office ou dont il est gestionnaire ; La gestion des gares maritimes et de leurs annexes ; La gestion des formes de radoub, des bassins d’armement et des cales de halage. L’ODEP peut également assurer, à la demande et pour le compte de l’Etat, la réalisation de certains ouvrages portuaires. Il prend en charge d’autres services, sauf s’ils sont confiés à d’autres organismes

usiniers, ravis des besoins militaires, supprimèrent sucre et rhum destinés au pays, afin de mieux les monnayer dans les casernes de France. Il y eut chaque matin désagrément de grèves : grève-débardeurs, grève-géreurs, grève-ouvriers du bassin de radoub, grève-boutiquiers contre des affaires de prix, grève-ci, grève-ça. Les maîtres d’école tout soucieux de leur solde déposèrent leur craie aux pieds du gouverneur. Drôle de guerre, pleurait mon Esternome, où est le sens de la Patrie ? Les sociétés

aussi les attributions suivantes : La maintenance des infrastructures portuaires autres que les ouvrages extérieurs et les chenaux d’accès ; La gestion du domaine public ; La gestion des gares maritimes ; La gestion des cales de halage, des formes de radoub et des cales sèches ; La gestion des halles aux poissons dans les ports de Casablanca, Mohammedia, Safi et Agadir. Par ailleurs, MARSA MAROC assure pour le compte de l’Etat et sous son contrôle, les missions de police portuaire. Section 3 : MARSA

Histoire des États Barbaresques (t. 1, p. 62) raconte ceci sans indiquer à quelle source ; il puise le fait : Un vaisseau français échoua sur la côte d’Alger. Le capitaine vint demander au vice-roi la permission de transporter sa cargaison et dz radouber le navire ; ce qui lui fut accordé. Pendant qu’on travaillait à cet ouvrage Chérédin (Kheir ed-Din) employa les canons du vaisseau pour battre le fort. — 94 — Le récit de Haedo diffère sur très peu de points de celui de Gomara qu’il complète La

faite et la marchandise livrée ; - Devant celui dans le ressort duquel le paiement devait être exécuté. Article 10 — Dans les affaires maritimes où il existe des parties non domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à lever l'ancre, et autres matières urgentes et provisoires, l'assignation de jour à jour, ou d'heure à heure pourra être donnée sur ordonnance et le défaut pourra être jugé sur-le-champ. Article 11 — Toutes assignations données

beaucoup trop cher, et autres sottises. Dans tous les cas, ils ne peuvent pas alléguer que ce ne soit pas un excellent schooner c’est ce qui me console. « Jusqu’ici tout a marché comme sur des roulettes. Les ouvriers chargés du gréement et des radoubs mettent un temps de tous les diables à faire leur ouvrage ; mais enfin nous en sommes 92 venus à bout. Ce qui m’a donné le plus de mal, c’est la formation de l’équipage. Il me fallait au moins une vingtaine d’hommes, pour le cas où nous