Rapport Cdg Comptabilité

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques

gestion de l’environnement. Certaines de leurs travaux font l’objet de publications ou de prises de parole. EpE a également des thèmes principaux de travail pour 2010-2012. Ces thèmes sont l’atmosphère, l’énergie et le changement climatique, la comptabilité environnementale, l’environnement et la santé, et les sols. De plus, l’EpE est le partenaire français du World Business Council for Substainable Development (WBCSD) qui regroupe 200 entreprises internationales afin de promouvoir le rôle de l’entreprise

opéré par l’impôt s’effectue des patrimoines privés vers le patrimoine de la collectivité publique bénéficie de l’imposition. Cela n’exclu pas l’imposition des patrimoines des personnes publiques qui possèdent une autonome financière effective par rapport aux collectivités publiques bénéficiaire de l’impôt et qui ont des activités industrielles ou commerciales, afin notamment de ne pas fausser les conditions de la concurrence. * Un prélèvement de caractère obligatoire : L'impôt est le nerf de

de banque : 2.1. Les établissements bancaires à caractère public ou semi-public : Crées par l'Etat pour accomplir des missions spécifiques en matière de financement. Ces établissements sont :  Bank Al Amal.  Banque centrale populaire (BCP).  CDG capital  Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA).  Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH).  Fond d'Equipement Communal (FEC). 2.2. Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement

banques. 2.1.4. USAGES BANCAIRES En droit bancaire, les usages sont nombreux et peuvent régir aussi bien les rapports entre établissements de crédit que les rapports de ces derniers avec leur clientèle. Les usages bancaires ne suscitent aucune difficulté spécifique dans les rapports entre les établissements de crédit : ils s’appliquent sans aucune restriction. En revanche, dans les rapports entre ces derniers et leur clientèle, l’opposabilité des usages dépend principalement de leur connaissance par

Pierre-Yves Delourme, Matthieu Lasvènes Cursus Licence-Master « Aménagement et Développement des Territoires » « La difficulté est de trouver les hypothèses qui aient un rapport avec la réalité. » Joan Robinson (1903-1983) (Hérésies économiques, 1972, p.229) Remerciements Nous tenons à remercier Mme Louise Chambaz, Chargée d’étude auprès de l’Agence AUDELOR (Agence

pas : • aux établissements des entreprises n’ayant pas leur siège au Maroc attributaire de marchés de travaux, de fournitures ou de services ; • aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib et la CDG ; • aux entreprises d’assurances et de réassurances autres que les intermédiaires d’assurances visés à l’article 291 de la Loi n°17-99 portant code des assurances ; • et aux agences immobilières. b – Les

ayant une fonction similaire à celle du dépositaire central. * Maroclear assure la vérification des équilibres comptables. A cet effet, elle enregistre dans sa comptabilité l'intégralité des titres composant chaque émission de valeurs admises à ses opérations. La contrepartie de chaque émission doit figurer dans la comptabilité du dépositaire central au crédit des comptes courants des affiliés. * Maroclear doit s'assurer qu'à tout moment le solde créditeur des comptes ourants correspond

faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 16 novembre 2007 sous la référence VI/EM/042/2007 ABREVIATIONS AG AGE AGO AO APSF BAM BCM BMCE BMCI BSF BTN CA CDEC CDG CDVM CEC CGE CGI CMR CNCE CNME CNSS CT DIA DAP DCM DGR ETIC GDR HT IGR INSEA IR IS KDH KRD LOA MDH MT Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Avis d'Opéré Association Professionnelle des Sociétés de Financement

comptables Section première: La pluralité et la diversité des documents budgétaires et comptables A) Les documents de prévision et d'autorisation B) Les documents retraçant l'exécution des budgets C) Autres documents de gestion de la comptabilité de l'ordonnateur et du comptable public Section 2 : L’uniformité de la nomenclature budgétaire et de la contexture des documents budgétaires et comptables A) L'uniformité de la contexture budgétaire et comptable B)