Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil des prudhomme règlent les litiges • le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et

construits historiques. France « solution » (qui s'est historiquement, concrètement dégagée) = laïcité. Comment vivre ensemble quand pays partagé entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes

Paris-I-Panthéon Sorbonne Sophie Pousset Professeur agrégé d’histoire, Académie de Versailles Vanina Profizi Professeur agrégé d’histoire, Lycée Richelieu, Rueil-Malmaison Isabelle Robin Romero Maître de conférence, Université Paris IV-Sorbonne Catherine Saint-Pierre Hoffmann Professeur agrégé d’histoire, Collège Victor-Hugo, Issy-les-Moulineaux Anne-Valérie Solignat Professeur agrégé d’histoire, ATER à l’université de Rennes-II Le code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions

L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet 1 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................

et les romains. Le droit a pour but de maintenir la paix entre les hommes. Ce phénomène de séparation, on appelle le phénomène de laïcisation du droit, c’est-à-dire séparation entre le monde divin et le monde humain. Le droit devient autonome par rapport à la religion. 2. Un droit fondé sur les rites et sur le secret La procédure est ce qu’il y a de plus important dans le droit romain. C’est un ensemble de règles orales et très formalistes. C’est un droit secret, pendant longtemps seuls les pontifes

l'ordre entre les deux colonnes, jusqu'à ce qu'il soit invité à prendre place. A cette occasion, le Vén pourra poser au Fr les questions suivantes, auxquelles il devra savoir répondre : D. — Mon Fr , d'où venez-vous ? R.— De la L Saint Jean, Vén M D. — Que fait-on à la L Saint Jean. R. —On y élève des temples à la vertu, et l’on y creuse des cachots pour les vices. D. — Qu'en apportez-vous ? R. — Salut, prospérité et bon accueil à tous les frères. D. — Que venez-vous faire ici ? R. — Vaincre mes passions

CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne bien ma vie, je ne

d’étonnement et d’incompréhension pour tous, Marx en fit un exposé court, épigrammatique. Il y expliquait toute la marche des événements survenus en France depuis les Journées de février dans leurs rapports internes, montrait comment le miracle du 2 Décembre n’était que le résultat naturel, nécessaire de ces rapports, sans avoir besoin de traiter le héros du coup d’état autrement qu’avec un mépris bien mérité. Et le tableau était brossé avec une telle maîtrise que toutes les révélations faites depuis n’ont

public est tiré de « publicus » et « populus ». Cela veut dire « qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle

______________________________ 97 Chapitre 9. La transition juridique. _____________________________ 102 2 La science politique Sixième partie ____________________________________________ 106 L'analyse stratégique de la Ve République. ________ 106 Chapitre 10. Critique des analyses traditionnelles._________________ 106 Chapitre 11. Le modèle stratégique._____________________________ 109 Septième partie ___________________________________________ 112 Les instruments de la Domination Présidentielle. _ 112