Rapport De Stage 2eme Année Ass

plan théorique, méthodologique et technique. Nous adressons nos remerciements à M. Bolo SANOU, Directeur National de la BCEAO pour le Burkina Faso qui a bien voulu accepter notre stage au sein de son institution. Nous exprimons toute notre reconnaissance et nos sincères remerciements à Mr. Ahmed Racine YAGO (Maitre de stage) et à Mr. Adama Nouhoun OUATTARA (chef du Service des Études et Statistiques) pour leur dévouement, leur disponibilité, leur attention, les conseils et les critiques tout au long

l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Pour un nouveau souffle de la réforme de l’EducationFormation Présentation du Programme NAJAH Rapport détaillé - Version projet Juin 2008 Programme NAJAH Rapport détaillé SOMMAIRE PREAMBULE ....................................................................................................................................................... 3 I. II. 1. 2. 3. 4. 5. 6

ENTREPRISES PUBLIQUES ET STRATÉGIE DE REDRESSEMENT AU MAROC Nicolas BREJON * DE LA VERGNEE Introduction 1 – S'il fallait caractériser d'une phrase l'économie marocaine, la plupart des observateurs seraient sans doute d'accord avec celle du rapport Dar Al Handasah1 selon laquelle : « le système économique est du type mixte, l'Etat jouant un rôle important à la fois dans la régulation et la direction des activités économiques et de plus par participation directe dans des activités productives

de chômage élevé est pour partie le reflet d’un âge moyen de fin d’études tardif : les jeunes de moins de 25 ans présents sur le marché du travail sont surtout des personnes peu ou pas diplômées qui peinent à s’insérer professionnellement. Si l’on rapporte le nombre des jeunes à la recherche d’un emploi à l’ensemble de leur classe d’âge (y compris ceux en cours d’études), la part des jeunes de 15 à 24 ans au chômage est de 8,9 %. Avec cet indicateur qui rend mieux compte de la diversité des situations

compte l’appartenance à un syndicat du salarié, et par ex. ne peut refuser l’embauche au motif de l’appartenance syndicale. Il ne peut pas subordonner l’embauche d’un salarié à son adhésion à un syndicat. L’art. L1132-1 prohibe le refus d’accès à un stage ou une formation d’entreprise au motif d’appartenance syndicale. - L’interdiction de discrimination dans l’emploi : l’employeur ne peut pas prendre en compte l’appartenance au syndicat pour prendre une décision contraire aux intérêts du salarié (par

|[pic] |INSTITUT CATHOLIQUE DE TOULOUSE | | |Faculté libre de droit – 2ème année de licence | | |Année universitaire 2012-2013 | DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Xavier BIOY SEANCE DE

plan théorique, méthodologique et technique. Nous adressons nos remerciements à M. Bolo SANOU, Directeur National de la BCEAO pour le Burkina Faso qui a bien voulu accepter notre stage au sein de son institution. Nous exprimons toute notre reconnaissance et nos sincères remerciements à Mr. Ahmed Racine YAGO (Maitre de stage) et à Mr. Adama Nouhoun OUATTARA (chef du Service des Études et Statistiques) pour leur dévouement, leur disponibilité, leur attention, les conseils et les critiques tout au long

devant la juridiction compétente est également une mission de la DGFIP. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est l’une des missions essentielles de la DGFIP. En 2011, elle a lancé 1 046 plaintes pour fraude fiscale. Les contrôles fiscaux ont rapporté à l’Etat 16,4 milliards d’impôts fraudés. b) Les missions non fiscales Les missions non fiscales de la DGFIP sont principalement : Le recensement du patrimoine foncier et la conservation des actes relatifs aux immeubles Le contrôle et l’exécution

une famille et que toutes les familles soient aisées or ce n’est pas forcément le cas. Le système français prend en compte cette entre aide mais avec bémol car il y a un degré de niveaux : il y a le régime général de SS au premier niveau, puis au 2ème niveau l’entre aide familiale, et au 3ème niveau l’aide sociale qui l’aide des indigents. En pratique on se rend compte que l’aide sociale se substitue à l’entre aide social car en théorie pour avoir droit à l’aide sociale il faut démontrer des lacunes

français Pdt une 10 d’années certaines cour d’appel avec l’aval de l’assemblée plénière de la cass° ont retenu com critère de qualif° de la grève existante le caractère raisonnable des revendications pro présentes par les salariés à l’Neur. Ex : Ass plénière 4 juillet 86 « Air France » => le ministère des transports avait autorisé des cpgnies à réduire l’équipage de 3 à 2 pilotes pr le pilotage des A320 ; les syndicats Daient aux cpgnies aériennes de prdre l’engagement de maintenir s/ leurs appareils