Rapport De Stage 2eme Année Ass

les années 50, en matière de responsabilité administrative, la responsabilité des centres spécialisés qui accueillent les mineurs délinquants. Il y a un mouvement d’influence permanent entre responsabilité civile et administrative. Paragraphe 2. Rapports entre responsabilité pénale et civile. Au départ elles étaient confondues. Aujourd’hui elles sont séparées. La RC a pour but de réparer un dommage ; les 2 parties ici sont l’auteur (défendeur) du dommage et la victime (demandeur). La RP a pour objet

lois. L’exécutif en assure l’exécution. Le judiciaire rend la justice sur le fondement du droit applicable.  Au 17eme s, les magistrats qui siégeaient au sein de Parlements ont conçu leur rôle différemment, portés par un désir d’émancipation par rapport au Roi. Ce qui les conduisit à créer un Contre-pouvoir l’absolutisme royal. 4 exemples illustrent cette volonté d’Indépendance : - les parlements se sont reconnus le droit de prononcer des remontrances au roi cad discours dans lequel ils

l’éducation à la santé » (programmes de Collège d’Aout 2008 et de Lycée Professionnel de 2009) s’est imposé pour des enjeux sociaux de lutte contre la sédentarité, bien loin des débats des didacticiens et pédagogues de la discipline. Or en 2009, un rapport de l’OCDE, « Regards sur le sport » classe la France 23e sur 24 pays pour les exercices physiques. Dans ces conditions, il devient urgent de se questionner sur les relations entre conceptions de la santé, de la pédagogie et de l’activité de nos élèves

Profil de l’embaucheur . 3-4-2-Profil de l’embauché . 3-4-3-Pratique du recrutement : critère, moyens, efficacité . 3-5-Enquête portant sur dans les hôtels 4 * de grande capacité . Méthode de sélection . Remarque . La sélection et le recrutement 2éme partie I LES MODALITES DE RECRUTEMENT . 1-1-Les examens psychologiques : 1-1-1examens de sélection ; 1-1-2examens de promotion ; 1-1-3examens de reconversion ou d’orientation . 1-1-4II LES TECHNIQUES DE RECRUTEMENT 2-1-Le questionnaire Exemple de

parties contractantes décident d’adopter ». Deux raisons qui expliquent l’autonomie du droit du W : - La dimension collective du droit du W : qui n’existe pas en droit civil des contrats (beaucoup + individualiste). - Le caractère inégalitaire du rapport de travail : employeur et salarié sont égaux en droit MAIS de fait, l’employeur est dans une position économique beaucoup plus forte que le salarié qui est subordonné. Contrairement à ce qu’évoque l’expression du droit du travail, il ne s’applique

9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES OU DE LOIN, ONT CONTRIBUE A L’ELABORATION DE CE PRESENT TRAVAIL ET AU BON DEROULEMENT DE NOTRE STAGE PRATIQUE. NOS REMERCIEMENTS SONT ADRESSES TOUT PARTICULIEREMENT A LA FAMILLE AIT MOKHTAR QUI NOUS A BEAUCOUP AIDE. NOUS TENONS EGALEMENT À REMERCIER NOTRE ENCADREUSE Melle NEDIR AMEL QUI, PAR SES CONSEILS PRECIEUX, SES REMARQUES PERTINENTES ET PAR

statutaires : L’Etat dispose à sa charge de personnels qualifiés pour l’accomplissement de ses missions de service public (sect. 1ere) qui se caractérisent par la stabilité des emplois à occuper et la stabilité du personnel chargé pour l’exécution (sect.2ème). Section I :La mission de service public : Les fonctions de l’Etat sont des activités d’intérêt général (PI) exercées par le concours des agents des services publics (PII). Paragraphe I : L’activité d’intérêt général de l’Etat : Le service

compagnons ou ex-compagnons (conjoint, concubin ou pacsé). Sur les 26 femmes auteurs d'homicide, 17 (soit 65%) étaient victimes de violences de la part de leur partenaire. Ces données sont à mettre en perspective par rapport au constat fait par l’organisation mondiale de la santé dans son rapport de juin 2013 qui consolide les chiffres des violences faites aux femmes dans le monde : plus d’une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie. A partir de l’échantillon de personnes

obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977. Dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social est établi tous les ans dans les établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l’état des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre d’établir un bilan social. Dans la fonction publique d’État, il n’est pas obligatoire mais tend à se généraliser. "Le bilan social récapitule en un document unique

........... 15 II - Une reprise tardive des dépenses relatives aux contrats aidés face à la crise ........................................................................................ 16 A - Une tendance au recul des dispositifs ciblés par rapport aux mesures générales de la politique de l’emploi ..................................................... 18 B - La baisse des contrats aidés dans les dépenses ciblées .................... 22 C - Un recours aux « créations directes d’emploi » qui