Rapport De Stage 2m Soread

standards internationaux et aux dispositions constitutionnelles. Concernant le soutien financier à la presse, le ministre a fait état d'une enveloppe de 65 millions de DH affectée à cet effet par la loi de finances 2012 soit une hausse de 30 pc par rapport à l'exercice 2011. Pour bénéficier de ce soutien, a expliqué le ministre, il a été adopté des critères nouveaux et précis tenant compte de la solvabilité de l'entreprise de presse vis-à-vis de la Caisse nationale de la sécurité sociale et des services

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Infographie Abdessamad BOUNNAR Impression DAAG Diffusion Hanane HALOUACH, Khalid SOUISSI G Budget Citoyen : guide du citoyen pour la Loi de Finances 2013 .......... Rapports acccompagnant la LF 2012 G G G G G G G G G Rapport Economique et Financier pour l’année 2013 : des prévisions ambitieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

mobilières et promouvoir ainsi l’épargne salariale. De même, il a été décidé de relever le taux de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15% dans le but d’assurer une équité fiscale par rapport aux taux applicables aux autres catégories de revenus, du fait que le taux actuel est relativement faible et d’encourager l’autofinancement des sociétés. Par ailleurs, le projet d'amendement de la loi sur la titrisation élargit les actifs éligibles

composantes, à savoir le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor, les SEGMA, les Collectivités Locales et les Entreprises et Etablissements Publics se chiffre à 167,30 milliards de dirhams, en hausse de 5 milliards de dirhams par rapport à 2010 dont : 47,7 milliards de dirhams pour le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor et les SEGMA en neutralisant les transferts; 107,6 milliards de dirhams pour les Entreprises et Etablissements Publics, et 12 milliards de dirhams

ministères et leurs services extérieurs dans le respect du principe de subsidiarité dans l’objectif d’offrir aux citoyens un service public de qualité. Les efforts consentis jusqu’à présent ont porté sur le développement de la contractualisation des rapports entre les services centraux des administrations publiques et leurs services déconcentrés et ce, dans le cadre de référence à moyen terme défini par la programmation pluriannuelle. Ainsi, à titre illustratif, le Ministère de la Santé a signé six (6)

période de l’année précédente. Les recettes voyages ont enregistré une hausse de 3,3% pour s’établir à 40,1 milliards de dirhams à fin août 2014, tandis que les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) sont restés quasiment stables par rapport aux deux dernières années s’établissant à 39,5 milliards de dirhams à fin août 2014. NOTE DE PRESENTATION 1 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 Ainsi, les réserves nettes de change à fin août 2014 se sont sensiblement améliorées

d’appropriation, de partage d’outils et d’instruments genre. Ces progrès ont été accomplis dans le cadre d'une approche intégrée, progressive, basée sur le volontariat et tenant compte des capacités des départements ministériels. Dans ce sens, l’élaboration du Rapport Genre 2011 qui en est à sa sixième édition, a bénéficié de la contribution organisée de différents Départements partenaires engagés dans le processus d’intégration de l’approche genre. Ces contributions essaient d’analyser l’impact des principaux