Rapport De Stage 3eme Greffier

DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier: regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux • Livre trois : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de

composantes, à savoir le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor, les SEGMA, les Collectivités Locales et les Entreprises et Etablissements Publics se chiffre à 167,30 milliards de dirhams, en hausse de 5 milliards de dirhams par rapport à 2010 dont : 47,7 milliards de dirhams pour le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor et les SEGMA en neutralisant les transferts; 107,6 milliards de dirhams pour les Entreprises et Etablissements Publics, et 12 milliards de dirhams

MAP enquête conduite par les autorités marocaines sur l’attentat terroriste ayant visé, en avril 2011, le café Argana à Marrakech a été menée de manière «professionnelle» et «transparente», s’est félicité le département d’État américain dans son rapport annuel sur le terrorisme dans le monde, publié mardi à Washington. Dans ce document, qui dresse le bilan des activités et de la menace terroriste dans le monde ainsi que les efforts visant à lutter contre ce phénomène au cours de l’année 2011, le

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. III.- Les opérations de pension Lorsque l’une

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de Code Général des Impôts Le 01.01.2007 15 subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de Code Général des Impôts Le 01.01.2007 15 subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention

elle croyait qu'il devait être flatté par nos invitations, elle trouvait tout naturel qu'il ne vînt pas nous voir l'été sans avoir à la main un panier de pêches ou de framboises de son jardin, et que de chacun de ses voyages d'Italie il m'eût rapporté des photographies de chefs-d'oeuvre. On ne se gênait guère pour l'envoyer quérir dès qu'on avait besoin d'une recette de sauce gribiche ou de salade à l'ananas pour des grands dîners où on ne l'invitait pas, ne lui trouvant pas un prestige suffisant

qui consiste à utiliser le suffixe “ay” ou “aw” en plus de/ou sans le préfixe “am”. Avant de donner des exemples de ces dérivations, faut-il rappeler que le verbe amazighe a son radical dans la forme de l'impératif singulier et non dans celle de la 3ème personne de l'accompli, comme dans les langues sémitiques. En arabe “kharaja” (il est sorti) est l'infinitif “sortir” du verbe. En amazighe, c'est plutôt “effeγ” (sors) qui correspond à l'infinitif. Pour donner un exemple de la formation du sujet,