Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

fonctionnement de la justice en France. Titre 1: Le service public de la justice Chapitre 1 : Le monopole étatique de la justice La justice est une affaire d’État Section 1: Le principe de monopole I) Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire La notion de monopole Étatique n’a toujours pas existé (sous l’ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter l’article 4 du code civil : il a l’obligation de juger sinon c’est

siècles, la monarchie marocaine était une monarchie de droit divin; le sultan avait entre ses mains les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire et appliquait le droit musulman. Depuis 1962, le régime politique marocain est devenu une monarchie constitutionnelle parlementaire pluraliste avec séparation entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. Cependant le Roi garde ses pouvoirs traditionnels en tant que «commandeur des croyants», ce qui le place au-dessus des autres pouvoirs. Le

violences sexuelles (atteintes, pour les agressions sexuelles et le viol, l'âge du mineur est une circonstance aggravante). Le mineur, auteur d'une infraction La police judiciaire et la constation des infractions Le parquet et le choix de la réponse pénale La phase d'instruction : le juge des enfants et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J). La phase du jugement Les mesures et les sanctions applicables aux mineurs Les peines applicables aux mineurs   Avocat : Conseil-Assistance-Défense

permettre à un corps de règles de n’envisager le système que de façon incomplète et temporaire. La loi n’est que le reflet de la société dont elle marque les transformations. Introduction Le domaine des procédures de liquidation et de redressement judiciaires est longtemps resté réservé aux juristes (Luc Marco 1989). Le manque d’intérêt des économistes pour les entreprises en difficulté tient à leur préférence pour la recherche des causes de réussite, ignorant volontairement les modalités d’échec du

assemblées générales et élisent leurs représentants. Ces trois organismes sont des établissements d'utilité publique placés sous le contrôle du Ministère de la justice dont ils dépendent directement et s'articulent sur des circonscriptions judiciaires. → L'instance de proximité est la Chambre départementale qui regroupe l'ensemble des notaires du Département. Elle a entre autre fonction d'examiner toutes les réclamations de la part des tiers contre les notaires dans l'exercice de leur fonction

une fonction dissuasive à l’égard des tiers. Le suivi socio-judiciaire : créé par loi de 98. Prévention et répression sur les infraction sexuels. Peine qui peut être infligée initialement aux auteurs d’infraction sexuels particulièrement grave. Ou suivi psychosociologique. Loi de 2005 sur le traitement de la récidive l’a modifié en prévoyant qu’il pouvait accompagne une mesure du surveillance judicaire. Le suivi socio judiciaire a pour but de soigner… A 131-36-31 on parle de mesure d’assistance

évènements dans son déroulement, aux instruments ou support utilisés, comme aux possibilités de la classe (connaissances, culture, engagement). III Analyse d’une pratique professionnelle d’un formateur de Mathématique J’ai pu observer au sein de mon stage des approches pédagogiques divergentes. Certains formateurs vont privilégier la démarche programmatique qui consiste à respecter le référentiel de l’Education Nationale. (Voici un exemple de gestes de Métier°). Et d’autres au contraire, s’intéresse

 SOMMAIRE INTRODUCTION I. CURSUS UNIVERSITAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE A- CURSUS UNIVERSITAIRE B- FORMATION PROFESSIONNELLE 1- IEJ (INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES) 2- CRFPA (CENTRE REGIONAL DE FORMATION à LA PROFESSION D’AVOCAT) C- DEROGATIONS II. AVOCAT SPECIALISE OU AVOCAT GENERALISTE. III. TRAVAIL DE L’AVOCAT A- DEFENDRE B- TRAITER TOUT TYPE D’AFFAIRES C- INFORMER ET CONSEILLER D- VIE PROFESSIONNELLE IV. INCONVENIENT DU METIER D’AVOCAT 1-

é c o l e n at i o n a l e d ’ a d m i n i s t r at i o n rapport annuel 2008 |1 Document édité par l’École nationale d’administration | Directeur de la publication : Bernard Boucault | Coordination : Service communication Conception, secrétariat de rédaction, création et réalisation graphique : Carré Blanc - 03 88 10 48 00 | Crédits photos : ENA, Frantisek Zvardon | Septembre 2009. sommaire formation initiale formation permanente recherche et publications : le cera ouverture vers