Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

accordée en acceptant ma demande de stage au sein du cabinet. Monsieur David Houdayer, responsable de mission du cabinet, mon tuteur, pour mon intégration rapide au sein du cabinet ; pour m’avoir fait partager toute son expérience et ses compétences et m’avoir donné toute sa confiance ainsi que pour le temps qu’il m’a consacré pendant toute cette période, sachant répondre à mes interrogations et pour l’aide et les conseils concernant la rédaction de mon rapport de stage. Et à leur témoigner toute

procédural stricte (il doit convoquer les partie, sa mission doit être effectuée en présence des parties ou de leur avocats) Il va rédiger et déposer un pré-rapport qui sera soumis aux parties ou à leurs avocats. Ils seront regardés par les avocats (ils vont rendre des « dires »), et ensuite il va rendre son rapport définitif au magistrat. Ce rapport ne lie pas le juge L’expert reçoit pour chaque mission un cadre précis (des points sur lesquels le juge veut une réponse) = une « lettre de mission »

représentant les travailleurs et les employeurs sont nommés dʼoffice par décret. Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire et dans les mêmes conditions que celui-ci. En cas de décès, de démission ou de déchéance dʼun administrateur, un nouvel administrateur est nommé dans les mêmes formes que son prédécesseur, dont il achève le mandat. Le mandat dʼadministrateur est renouvelable. Ne peuvent être membres du conseil dʼadministration : • Les personnes âgées de moins de vingt cinq ans ;

..... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30 Accès à la profession .................................................. 31 1.1. Le diplôme d’expertise comptable ................................ 31 1.2. Le stage d’expertise comptable .................................... 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 4 Sommaire 2. L’exercice de la profession sous

objectif de s’imprégner du fonctionnement général de tous les départements de l’entreprise, Ainsi qu’avoir les informations et les enseignements nécessaires afin de m’aider à choisir la filière-option ; c’est pour cette raison que j’ai opté pour un stage d’information général au sein de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Créée en 1959 au lendemain de l'indépendance du Royaume en tant qu'un des plus importants instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation

des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales...) Le DDA: implique principalement les rapports entre personnes privées, mais comprend aussi des dispositions de droit public (droit fiscal, de l’urbanisme..) A) Complémentarité du droit civil et des affaires Le droit commercial ne peut disposer seul. Par conséquent, le CC dispose aux articles

| | | | | |BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES COMORES | RAPPORT DE STAGE Effectué à la BDC Thème : ANALYSE ET GESTION DU RISQUE-CREDIT A LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES COMORES | | |

national annuel de l’Ordre................................. 78 Conférence des Arapl.................................................. 78 Conseil en Investissements Financiers ............................. 79 Conseil national des Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ....................................... 79 Contrôle qualité de l’Ordre des Experts-Comptables ............ 80 5 Convention collective des cabinets d’expertise comptable .... 81 Coopération - International ............

régis par la loi du 24 juillet 1966 qui accorde aux sociétés commerciales la personnalité morale. Cette loi, peu à peu, finit par s'appliquer aux sociétés civiles. Exemple : une société civile peut faire l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ( = procédures collectives). Les sociétés civiles sont immatriculées au RCS. Quelques conséquences Le juge compétent dans un litige : TGI ( Tribunal Grande Instance ) pour sociétés civiles et TC ( Tribunal de Commerce) pour

Réf : LF-INFO-04/2012-2013 Rapport de Stage Effectué à Attijari Bank Période : trois mois du 15/01/2013 au 15/04/2013 Pour obtenir le Diplôme de Licence Fondamentale en Informatique Présenté et soutenu publiquement le 20/05/2013 Par Sabri Weslati Conception et réalisation d’une application d’octroi de crédit Composition du jury Madame Basma FAYECH Présidente Monsieur Amine MIRAIHI Rapporteur Monsieur Hamdi FOURATI Responsable Entreprise Madame Faten