Rapport De Stage Agence Immobiliere Comptabilité

recouvrement, le contentieux des impôts directs, des taxes indirectes intérieures, des droits d’enregistrement et de timbre à l’exception du recouvrement des impôts perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour le recouvrement des droits perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale des Douanes pour l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des droits et taxes inscrits au tarif des douanes. 3. Les différents

Royaume du Maroc Agence Nationale de Réglementation de Télécommunications Institut national des postes et des télécommunications Projet de Fin d’Etudes POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME D’INGÉNIEUR D’ÉTAT EN TÉLÉCOMMUNICATION ET TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION Conception et mise en place d’une solution Business Intelligence pour la gestion du foncier Réalisé par : Mme. MENNANI Karima Membre du jury : Mme. RIOUCH Fatima(INPT) Mme. BENTOUIMOU Niama(INPT) M. ZAOUIA Abdellah (INPT) M. BESSI Youssef (NOVEC)

Introduction Le droit commercial : c’est le droit qui régit les rapports des hommes entre eux relativement à l’utilisation des biens. C’est à la fois un droit des affaires et un droit économique. A) Les spécificités du droit commercial On procède à des classifications au sein des différentes branches du droit. Ainsi on distingue le droit public d’un côté et le droit privé. Le droit commercial est une partie du droit privé, à côté du droit civil. Le droit civil est le droit essentiel applicable

DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier: regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux • Livre trois : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de

professionnelle québécoise. Même s'il y avait beaucoup d'immigrants dans cette entreprise, j'ai beaucoup appris sur la culture québécoise au travail. J'ai ensuite cherché un travail correspondant un peu plus à mes compétences et cela a été gagnant ! Grâce à une agence de placement, j'ai obtenu plusieurs contrats chez IBM, puis chez HP. En même temps, j'avais déposé une demande d'inscription à l'École de technologie supérieure en 2e cycle. Je travaille désormais chez Desjardins la fin de semaine en maintenance des

soit une évolution moyenne annuelle de 10,17%. Conditions En 1961, l’assuré devait justifier durant les quatre mois précédant l’incapacité, une période de cotisation d’au moins trois mois d’assurance. Le dahir de 1972 a assoupli les conditions de stage en les ramenant à 54 jours de cotisation continus ou discontinus pendant les six mois précédant l’incapacité. En cas d’accidents, autres que ceux prévus par la législation sur les accidents du travail, ces conditions ne sont pas exigées. Il suffit

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

(Ex ESC) Le financement du commerce extérieur par le crédit documentaire Mémoire de fin d’études présenté en vue de l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières. Présenté par : SOUAKRI HALIMA (option : comptabilité). Lieu et période de stage : 1/3/ 2009 jusqu'à 31/3/2009. L’entreprise accueillante : La Banque Extérieure d’Algérie. Encadré par : Mr. DAHIA. Promotion : juin 2009 DEDICACE Je dédie ce mémoire à l’âme de mon grand-père, que j’ai tant souhaité qu’il soit

territorialité 54 2 - Les revenus imposables 55 B) Détermination du revenu catégoriel 56 1 - Les recettes 56 2 - Les frais et les charges 57 C) Le régime micro-foncier 59 D) L’imputation des déficits fonciers 59 E) Les sociétés civiles immobilières 60 Section 4 : Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers 63 A) Champ d’application 63 1 - Les plus-values imposables 63 a) Les personnes imposables 63 b) Les biens imposables 63 c) Les opérations imposables 63 2 - Les plus-values exonérées 64 B) Détermination

développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et qui ont eu la gentillesse d’en faire un moment très profitable. Ainsi, mes sincères remerciements s’adressent à mon encadrant au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Settat Mr El Mezouari Said : Professeur de Finances, comptabilité et Droit. Je témoigne ma grande gratitude à Mr El Idrissi Slitine Mohamed : Directeur