Rapport De Stage Agence Immobilière Marocaine

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est 30 à 40 % moins cher qu'en

cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Au terme de ce travail je tiens à remercier vivement le Directeur du Groupe crédit agricole et le Directeur de crédit agricole (agence Kasbah) pour m'avoir permis de passer mon stage dans cet établissement et dans de bonnes conditions. Je remercie également

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

 RAPPORT DE MISSION 1ère Année Master Réalisé par : Walid DRAOU Encadré par : Mme DIAKITE Stage effectué au sein de : AYOMA Supervisé par : Ayoub LYAF Année Universitaire : 2015-2016 Table des matières Sommaire 1 Remerciement…………………………………………………………………………………………..2 INTRODUCTION GENERALE 4 Partie théorique : Comportement du consommateur face à un nouveau service de soutien scolaire 5 Chapitre1 : Présentation de la revue littéraire 6 Section1 :

HABBAZI qui a bien voulu accepter de superviser mon travail et de m’encadrer dans l’élaboration de ce rapport. De plus, je tiens à remercier les responsables d’Attijariwafa Bank de m’avoir acceptée en tant que stagiaire au sein de leur établissement. Ma reconnaissance s’adresse à Mr Idrissi, directeur du centre d’affaires Rabat Souissi, mon maître de stage. Son accueil, sa confiance ont rendu ce stage intéressant. Je le remercie également pour sa patience, l’amabilité et le soutien qu’il m’a apporté

HABBAZI qui a bien voulu accepter de superviser mon travail et de m’encadrer dans l’élaboration de ce rapport. De plus, je tiens à remercier les responsables d’Attijariwafa Bank de m’avoir acceptée en tant que stagiaire au sein de leur établissement. Ma reconnaissance s’adresse à Mr Idrissi, directeur du centre d’affaires Rabat Souissi, mon maître de stage. Son accueil, sa confiance ont rendu ce stage intéressant. Je le remercie également pour sa patience, l’amabilité et le soutien qu’il m’a apporté

Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle politique migratoire a permis d’inscrire le Royaume parmi les nations respectueuses de la vie et de la dignité, soucieuses de la condition humaine de toutes celles et ceux qui vivent à l’intérieur de ses frontières. Ce chantier marque aussi l’aboutissement du processus de démocratisation institutionnel dans le sens où cette refonte de la politique migratoire a été initiée par le rapport et les recommandations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

définition du droit notarial et sa place dans le droit : 1- Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens strict : l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes exerçant des fonctions notariales et leur rapport avec l’Etat, la clientèle, les tiers. Un sens large : signifie l’ensemble des règles du droit appliqué par les personnes exerçant des fonctions notariales (Les règles concernant les professionnels et les règles les actes) La place du droit notarial