Rapport De Stage Agence Immobilière Marocaine

Aux recherches pour ce rapport ont contribué beaucoup de personnes, dont la disponibilité, la compétence et la gentillesse ont été exemplaires. Je tiens à exprimer ma gratitude à Monsieur DEBBARH MOHAMED ; mon encadrant, Professeur au groupe ISCAE, pour l'effort qui l’a fourni en m’orientant en fonction de mes compétences, pour l'intention dont il a fait preuve à mon égard, pour ses critiques constructives et ses précieux conseils concernant l'amélioration de ce rapport ; Je remercie spécialement

le contrôle des sociétés d'assurances et de réassurance agréées sur le territoire des Etats membres; e) transmet au Conseil les dossiers soumis par le directeur général de l'I.I.A. et le directeur général de la CICARE; f) transmet au Conseil un rapport annuel sur l'exécution de ses missions, sur l'activité de la Conférence et sur la situation du secteur des assurances. La responsabilité de la direction et de la gestion du Secrétariat Général incombe au secrétaire général de la Conférence, ci-après

le contrôle des sociétés d'assurances et de réassurance agréées sur le territoire des Etats membres; e) transmet au Conseil les dossiers soumis par le directeur général de l'I.I.A. et le directeur général de la CICARE; f) transmet au Conseil un rapport annuel sur l'exécution de ses missions, sur l'activité de la Conférence et sur la situation du secteur des assurances. La responsabilité de la direction et de la gestion du Secrétariat Général incombe au secrétaire général de la Conférence, ci-après

le contrôle des sociétés d'assurances et de réassurance agréées sur le territoire des Etats membres; e) transmet au Conseil les dossiers soumis par le directeur général de l'I.I.A. et le directeur général de la CICARE; f) transmet au Conseil un rapport annuel sur l'exécution de ses missions, sur l'activité de la Conférence et sur la situation du secteur des assurances. La responsabilité de la direction et de la gestion du Secrétariat Général incombe au secrétaire général de la Conférence, ci-après

MOUSSAOUI JUIN 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2005 PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI PAR MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Sire, En application de l’article 57 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2005, quarante-septième exercice de l’Institut d’émission. 1 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2005 Sire

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion: - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l'assuré, s'il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion : - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion : - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l'assuré, s'il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime : somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion : - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer