Rapport De Stage Audit Hygiène En Grande Distribution

application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Éditions d’Organisation, 2000 Version eBook (ISBN) de l'ouvrage : 2-7081-6064 - 8 Chantal HIGY-LANG Charles GELLMAN LE COACHING Préface de Jean Gil BOITOUZET Fondateur et Président Directeur Général Bourse

travailleurs Chapitre I Droits des travailleurs Art. 5 - Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants: - exercice du droit syndical, - négociation collective, - participation dans l’organisme employeur, - sécurité sociale et retraite, - hygiène, sécurité et médecine du travail, - repos, - participation à la prévention et au règlement des conflits de travail, - recours à la grève. Art. 6 - Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit : - à une occupation

collègues qui ont participé à la relecture de ma thèse : Armelle Bergé, Nathalie Cialdella, Myriam Mackiewicz, Eric Mezières, Veronika Nagy, Yasmina Reggad ainsi que mon grand-père Raymond Gangnery. Un merci particulier à ma tante MarieOdile Gangnery et à Magalie Saussey qui ont été à mes côtés pour les derniers moments. Un grand merci à ma famille pour son soutien constant et ses encouragements. Enfin, merci à Khalid pour sa présence et son réconfort tout au long de cette entreprise. 3 4

Kalam, 2005. Le système marocain de l’inspection du travail (pour une unité au delà de la diversité) Edition distribution Dar Essalam, Rabat 2006. Le droit syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009. 3 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 4 Le droit des conditions du travail, (la

application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54012-3 Martin R OULLEAUX D UGAGE Organisation 2.0 Le knowledge management nouvelle génération À Petite Rose Remerciements Ce livre n’aurait pas été possible sans

_______________ Chapitre II - Le contentieux non prud’homal du travail ( Section I - En droit Européen ( Section II - En droit interne A- Les juridictions de l’ordre judiciaire 1. Les juridictions civiles a. Le Tribunal de Grande Instance (T.G.I.). b. Le Tribunal d'Instance (T.I.). c. Le Tribunal de Commerce (T.C.). d. Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (T.A.S.S.). 2. Les juridictions répressives a. Principe. b. Applications. B

Décret n°97-517 du 15/05/97 Décrets n°66-450, 20/06/66 n°86-1103, 02/10/86 ANDRA Décret n°92-1391 30/12/92 Code de l’environnement L.110-1, 2 ; 124-1; L.511-1 à 517-2 ; L.541-1 à 541-50 ; L542-1 à 542-14 Chantiers BTP Circulaire 15/02/00 Rapport annuel élimination déchets Décret n°2000-404, 11/05/00 Emballages Décret n°94-609 13/07/94 Circulaire n°95-49 13/04/95 Déchets non détenus par les ménages PNEUS Arrêté 09/09/97 interdit d’élimination par stockage En mai 2000, des ingénieurs

février 1848 qui propose l'institution d'un ministère du travail et du progrès. C'est aussi le droit au travail: mais le ministère devrait exister pour pouvoir organiser ce droit au travail et ce droit du travail car l'État intervient dans des rapports qui sont normalement les libres relations contractuelles. La suggestion est ensuite reprise par d'autres hommes politiques notamment Camille Raspail en 1886 et Édouard Vaillant (socialiste français membre de la 1e internationale et de la commune

79. 2 Brebrisson de Guy, Le mécénat, collection Que Sais-je ?, Edition Presse Universitaire de France, 1986, p. 5 Le premier chapitre de cet ouvrage, intitulé, Définitions préalables, met en garde le lecteur sur l’incidence de la terminologie en rapport avec la méthodologie de l’acte de mécénat : « il faut d’abord marquer les limites d’un travail qui risqueraient sans précautions de définitions et de méthodes, de se perdre dans les sables de concepts mouvants » -1Julie Husson – Ecole Supérieure

predisposition, tendency apura : audited French−english Dictionary 163 French−english (dictionnaire) apurai : audited apurâmes : audited apurant : auditing apure : audits apuré : audited apurée : audited apurées : audited apurent : audit apurer : audit apurèrent : audited apurés : audited apurez : audit apurons : audit aqu− : aquatic, water− aquarelle : water−colour aquarium : aquarium aquatique : aquatically aqueduc : aqueduct aqueux : watery aqueuxse : watery Arabe : Arabian woman, Arabian