Rapport De Stage Chez Le Notaire

000 - Casablanca [pic] RAPPORT DE STAGE ACTIVITE AGENCE ET CENTRE D’AFFAIRE « ZENITH » ETABLIE PAR : Encadré par : Mlle. Bendourou Meriem Mr.Youssef Chaibane Mr. Magry Mehdi Mr. Said Garani 2007 SOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION PLANNING DU STAGE Partie préliminaire : Présentation du groupe BMCE

Remerciements Avant d’entamer la rédaction de ce rapport de fin de stage, j’exprime ma profonde gratitude à toute personne ayant participé de prés ou de loin à la réussite de mon stage. Toute ma reconnaissance est adressée à M. Abdeali AHDILI, à Mme. Hamel, au secrétariat et à l’ensemble du corps professoral, principalement mon encadrant M. Abdallah Boukhnafer Tazi pour le temps précieux qu’il m’a accordé et ses directives pour la réalisation de ce présent rapport.

dépôt de la demande. Article 21-18. Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans: 1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français; 2° Pour celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France. Article 21-19. Peut être naturalisé sans condition de stage: 1° L'enfant mineur resté étranger bien

VII : Du régime légal de l'indivision. Paragraphe 1 : Des actes accomplis par les indivisaires. Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires. Chapitre VIII : Du partage. Sous-section 1 : Dispositions communes. Section 2 : Du rapport des libéralités. Paragraphe 1 : Des dettes des copartageants Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots Paragraphe 1 : Des actions en nullité du partage Titre II : Des libéralités Section 1 : De la réserve héréditaire et

constatent, depuis plusieurs années, une évolution lente mais certaine des profils de dirigeants. Or, exception faite des données du système d’information sur les nouvelles entreprises de l’INSEE, d’ailleurs exploitées dans le cadre du précédent rapport, on dispose à ce jour de très peu d’éléments pour qualifier et quantifier les mutations observées sur le terrain. Les mêmes constats sont posés pour ce qui concerne les entreprises de coiffure, secteur en plein développement qui représentait, au 1er

spécialisé à d’autres magasins, il touchera 50% de la vente. Ceci grâce au bouche à oreille qui s’étendra et nous fera connaître dans le secteur du textile 1.1.3 La situation concurrentielle Elle peut être analysée de deux manières. D’abord en rapport avec la différence en ce qui concerne le marchéage comme l’illustre ce tableau. | | |Concurrents des progiciels

grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean Bodin. Ces théories ne s’expliquent qu’en réaction à des tendances du début du 16ème siècle. A. Les idées politiques de la souveraineté Nicolas Machiavel. En Florence, un pouvoir démocratique. Il était un modeste fonctionnaire, il a cherché

clients à l'accepter ! Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché. Trouver une idée de création d'entreprise La protection de l'idée Définir et valider son idée     Trouver une idée de création d'entreprise Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas

Article 895 Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer. Article 931 Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires, dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité. Article 932 (extrait) La donation entre vifs n’engagera le donateur, et ne produira aucun effet, que du jour qu’elle aura été acceptée en termes exprès. 10

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