Rapport De Stage Clerc De Notaire

meubles ....................................................................................................................................................................................................... 121 Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent ............................................................................................................................ 122 Titre II : De la propriété ............................................................

meubles..........................................................................................................................................................................................................103 Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.............................................................................................................................. 104 Titre II : De la propriété.............................................................

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réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande. Article 21-18 Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : 1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ; 2° Pour

dépôt de la demande. Article 21-18. Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans: 1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français; 2° Pour celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France. Article 21-19. Peut être naturalisé sans condition de stage: 1° L'enfant mineur resté étranger bien

avait réclamé ses comptes de tutelle, et même lui avait coupé les vivres, tout net. Mais comme il voulait concourir plus tard pour une chaire de professeur à l'Ecole et qu'il n'avait pas d'argent, Deslauriers acceptait à Troyes une place de maître clerc chez un avoué. A force de privations, il économiserait quatre mille francs ; et, s'il ne devait rien toucher de la succession maternelle, il aurait toujours de quoi travailler librement, pendant trois années, en attendant une position. Il fallait donc

avait réclamé ses comptes de tutelle, et même lui avait coupé les vi-vres, tout net. Mais comme il voulait concourir plus tard pour une chaire de professeur à l’École et qu’il n’avait pas d’argent, Deslauriers acceptait à Troyes une place de maître clerc chez un avoué. À force de privations, il économiserait quatre mille francs ; et, s’il ne devait rien toucher de la succession maternelle, il aurait toujours de quoi travailler librement, pendant trois années, en atten-dant une position. Il fallait

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c’était les baillis ou les sénéchaux qui rendaient la justice. Mais il y avait autant de justices différentes que de fiefs et les justices s’enchevêtraient. De plus, la justice était inégale car les privilèges étaient réservés aux seigneurs et aux clercs, et la justice était payante, donc, pas neutre car celui qui payait le plus était en général assuré d‘avoir un jugement favorable pour lui. Aussi, les procès étaient interminables. Le procès pouvait durer, tant que l’on pouvait payer. Le pouvoir royal

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