Rapport De Stage Commis Comptable

L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant à l’ISCAE M. Mohamed HADDOU-BOUAZZA - Expert-Comptable DPLE Novembre 2001 REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement messieurs Azeddine BENMOUSSA, Maître de Stage, et Mohamed HADDOU-BOUAZZA, Directeur de

Postes et des Communications Électroniques Le processus de recouvrement [modifier] Les différentes phases du recouvrement [modifier] Il existe plusieurs phases de recouvrement ; à chacune de ces phases correspond un statut comptable et un service dédié : Phase Statut comptable Service 1. Le recouvrement commercial ou préventif Sain Agence 2. Le recouvrement amiable Douteux Service amiable 3. Le recouvrement contentieux Douteux compromis Service contentieux Le recouvrement amiable [modifier]

subira la peine. Pour les délinquants, le juge va apprécier quel sera la peine la plus utile. A coté de ces 4 matières, on trouve de nombreux droit pénaux spéciaux : le droit pénal des affaires : le droit pénal des sociétés, le droit pénal comptable, fiscal, droit pénal financier .. le droit pénal de l'environnement le droit pénal du travail le droit pénal international A ) Définition du droit pénal Le droit pénal est la branche du droit qui d'une part défini les faits illicites

faire comprendre que 1'auteur du CV est la personne idéale pour le poste. C'est pour cette raison qu'un CV efficace doit être clair, concis et précis. Il faut savoir qu'un CV est regardé pendant environ 30 secondes par le DRH ou le responsable du stage, il faut donc qu'il accroche l'oeil. Au premier regard, le lecteur doit s'apercevoir que vous correspondez au profil. Dans un deuxième temps, il faut qu'une lecture approfondie du CV dévoile des qualités adaptées: soit explicites, soit sous-entendues

fondement objectif, on peut avoir la restitution et qu’importe l’erreur car fondé sur quelque chose d’objectif c’est-à-dire un indu qui tient à l’absence de lien de droit. Je dois prouver qu’il n’existe pas de lien de droit. Le solvens n’a pas a rapporter la preuve d’une erreur, mais seulement le caractère indu des sommes, ce qui est au fond une solution qui est conforme au droit mais aussi à l’équité. * La répétition peut-elle conduire à la correction du contrat ? Pas traité en cours Thème

gouvernants et le poids du rapport des forces désertèrent tous les ateliers. La radiotélévision d’Etat restitua, largement, l’intensité et la diversité des échanges, ainsi que les instants de consensus. Toutefois, par égard pour la qualité des discussions, la gravité du dessein et aux fins de pallier la performance décevante des rapports exposés à la contradiction, Conscience et Résistance décide de porter, sur un support écrit, la synthèse de sa participation. La couleur bleue rapporte nos rajouts, que

15 E- LES OBLIGATIONS FINALES 16 I- INTRODUCTION A- DEFINITION C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail ou droit social ou législation du travail est une branche spécialisée du droit privé. Il gouverne les rapports des hommes au travail. C’est l’ensemble des règles qui vont permettre de régler tous les litiges pouvant survenir lors de la conclusion, de l’exécution ou de la fin

l'étalage, Rl pol. crim. 1969.161. - C. SOUWEINE, Le domaine de l'abus de confiance dans le nouveau code pénal, Mélanges Larguier, 1993, PUG, p. 303. - VEAUX, Vol et transfert de propriété, Mélanges Bouzat, 1980, p. 351. - M. VÉRON, Les détournements commis par les salariés : vol ou abus de confiance ?, Dr. pénal, août-sept. 1991, p. 4. - M. S. ZAKI, Réflexions sur le vol dans les grands magasins, Rev. sc. crim. 1977.520. Généralités 1. En droit romain. - Le vol était conçu comme un délit privé, qui

! [pic] Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché. • Trouver une idée de création d'entreprise • La protection de l'idée • Définir et valider son idée [pic]  Trouver une idée de création d'entreprise Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire

de faute. La faute est la culpabilité. Cette faute est également le fondement de la responsabilité civile. Il faut par conséquent se poser la question de savoir quels sont les rapports entre ces deux types de responsabilité. ऀ•ऀLes rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ऀCe sont des rapports étroits, puisqu’à l’origine ces deux responsabilités étaient confondues. A l’origine il y avait la vengeance privée qui permettait à la victime de réagir contre son agresseur de