Rapport De Stage Commis Comptable

difficultés que rencontrent ses subordonnées. Il décide des actions à mener auprès de la clientèle. L’atelier dont il est responsable est concerné par le problème. Il est chargé de la qualité des produits. Il a besoin d’être informé et est le décideur par rapport aux moyens humains, techniques et financiers à mobiliser pour résoudre le problème. 15 Indiquez le type de relations qui existe entre Messieurs Moulaj, Lubin et Lamin. Mrs Moulaj, Lubin et Lamin peuvent s’échanger des informations mais n’ont pas

(C.C.J.T.C.S.) du 20 décembre 1990 pour les journalistes et techniciens ; 2. le Protocole d’Accord du 30 juin 1992 pour le personnel non régi par la C.C.J.T.C.S. Ces textes ont révélé, à la pratique, de nombreuses insuffisances et lacunes par rapport au contexte particulier du service public de l’audiovisuel en perpétuelle mutation. Vu la volonté de la Direction Générale, partagée par l’Intersyndicale SYNPICS/CNTS, d’arriver à un cadre unique régissant les règles de fonctionnement entre la

concerné, dans les délais réglementaires. Le service exploitation : Entité très importante de la société, ce service joue un rôle prépondérant surtout dans : • Le suivi du circuit douanier ; • La répartition des dossiers sur les commis qui se chargeront des formalités douanières, et du suivi sur terrain du déroulement de tout le processus de dédouanement ; Le service représente de ce fait l’interface avec les différents partenaires à savoir, les compagnies de transport, l’administration

Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG VII Manuel, mode d’emploi VIII Programme de l’épreuve X Introduction générale 1 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section 1 Section 2 Section

précédents est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts. Ces dispositions sont d'ordre public. » l'art. L122-45 du Code du travail « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L140-2, de mesures d'intéressement

de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG VII Manuel, mode d’emploi VIII Programme de l’épreuve X Introduction générale 1 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section

décret du 16 mars 1978. La codification sur les juridictions de l’ordre administratif date du 4 mai 2000. Exemple : le code de l’organisation judiciaire Le 18 janvier 2008, la Commission Guinchard, composée de professionnels du droit a rendu son rapport exposant un certain nombre de propositions pour moderniser notre justice. 3 Exemple : la création d’un guichet universel de greffe, le développement des modes alternatifs des litiges II. La hiérarchie des règles relatives à la justice et à ses institutions

gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel, mode d’emploi Programme de l’épreuve Introduction générale VII VIII X 1 3 4 14 52 85 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier

supérieur si la convention collective est la plus favorable on l’applique => on ne fait pas jouer la hiérarchie des normes). Le Cour de Cassation dit que c’est un principe fondamental du droit du travail, c’est le principe de faveur. Exception : rapports des conventions collectives entre elles (où la règle du plus favorable ne s’applique plus). - Face au juge prud'hommal statuant sur un licenciement doit respecter la règle selon laquelle « si un doute subsiste, il profite au salarié ». -> si le

commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; mais le lecteur va également y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit