Rapport De Stage Comptabilité Notaire

Projet de fin d’étude Traité par : Mlle. Amiri Sabrine & Mlle. Abdelli Mariem Encadré par : Mr. Dallegi Hatem Remerciement Nous souhaitons adresser, dans ce rapport, nos sincères remerciements pour les personnes qui nous ont aidés à achever notre travail. En premier lieu, nous nous adressons à notre encadreur Mr. DALLEGI HATEM pour son intérêt de notre travail et ses conseils qui nous ont guidés. Par suite, nous

[pic] La création d’entreprise en Espagne EMONIDES Johanna Mr Gracia Bailo Mme Garnier Mr Trichet RAPPORT DE STAGE Maîtrise LEA 2002/2003 REMERCIEMENTS J’adresse mes plus sincères remerciements à Sergio Gracia Bailo pour m’avoir permis de réaliser ce stage au sein de KeApps et pour sa gentillesse, le temps et la confiance qu’il m’a accordés. Je tiens à remercier toute l’équipe et en particulier Daniel Mari Miguel pour sa sympathie et ses précieux conseils

2010, suite à la création du régime d'auto-entrepreneur : 338 500 entreprises ont vu le jour entre janvier et juin 60% de ces créateurs sont des auto-entrepreneurs Les 6 premiers mois de 2010, le nombre de création est en hausse de 17% par rapport à la période équivalente de 2009. Cependant, depuis 2010, le nombre de création mensuelle est en diminution (-3%) (Voir doc) A – Création par secteur d'activité : 3 grands secteurs d'activité ont enregistrés une croissance du nombre de création

Résumé et mots clés : Le but de ce stage de découverte effectué au sein de la BPR de Marrakech –béni Mellal-succursale de béni Mellal, est de découvrir les différents services et fonctions qui existent dans cet organisme et de voir de prêt le déroulement du travail. Dans ce rapport j'ai présenté dans le premier chapitre l'organisme d'accueil. puis dans un deuxième chapitre j'ai donné une explication détaillée des différents types de crédits, de garanties, et de produits

Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable

assimilés ; - les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour l’organisme gestionnaire1 ; - les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce, Sont passibles de l’impôt sur les

sur le terrain, cas d’entreprise et compétitions d’agences. Les étudiants expérimentent et approfondissent tous les outils de la communication. - Titre Certifié par l’Etat de Niveau II -Enseignement général : 20% -Enseignement professionnel : 80% -Stage : 5 mois -En option : Semestre à l’étranger -Admission : Bac+2 validé (En savoir plus...) Ecoles lyonnaises   Il y a quelques écoles de communication à Lyon : L’ISCOM, elle se trouve dans le quartier des affaires de la Part Dieu, dans le 3e

souhaite développer une activité de fabrication de vélo (= son activité). Il peut exercer cette activité en personne physique (un commerçant) qui a construit dans l’annexe de sa maison un atelier dans lequel il construit des vélos, ou aller chez le notaire et constituer une société SPRL. L'activité peut également être réalisée sous forme d'ASBL, c'est-à-dire un atelier protégé à caractère social dans lequel il y a des personnes handicapées qui travailleraient. CHAPITRE 2 : LA NOTION D’ENTREPRISE

une délégation générale (le président au DG…ça ne vaut rien !). => Conditions relatives au délégataire : Donc on regarde qui est le délégataire (lien de subordination, salarié ou pas ?) Ex : on délègue le pouvoir au cabinet de comptabilité qui gère notre comptabilité. On ne pourra pas les attaquer, car ce ne sont pas nos salariés. Ensuite, il faut une autorité et une compétence suffisante (être reconnu comme compétent, et avoir un minimum d’ancienneté, et parler le français… . Moyens financiers :

l’action en recouvrement d’honoraires 34 6) Récupération des honoraires sur l’adversaire 34 7) Aide juridique 34 3. MANIEMENTS DE FONDS, COMPTABILITE ET ASSURANCES 35 A. LE DROIT DE MANIER LES FONDS DES CLIENTS 35 B. DEFINITION DES MANIEMENTS DE FONDS 35 C. MESURES DE PREVENTION POUR LA REPRESENTATION DES FONDS 35 1) Comptabilité 35 2) Caisses de règlements pécuniaires (CARPA) 35 D. LES GARANTIES PECUNIAIRES 35 1) Assurance de responsabilité 35 2) Assurance