DROIT DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Comme procédures similaires, nous pouvons citer le concordat judiciaire, la réorganisation judiciaire, la liquidation,…
La réorganisation judiciaire: Quand il y a encore de l'espoir. Pour éviter de nombreuses faillites, essayer de sauver l'entreprise ou une partie de l'entreprise.
La liquidation: On clôture définitivement la société mais pas parce qu'il n'y a plus d'espoir. On peut liquider parce que la société peut être constituée pour une période déterminée, par exemple.

TITRE 1: INTRODUCTION

CHAPITRE 1: LA NOTION D’ENTREPRISE
Juridiquement, une entreprise est une entité socio-économique.
Une entité sociale: une entreprise est un ensemble de ressources humaines (=travailleurs).
Une entité économique : une entreprise est un ensemble de moyens matériels (machines, véhicules) et immatériels (brevets, marques, licences). Les brevets et les marques, ensemble, forment la propriété intellectuelle.

Ces ensembles sont organisés en vue d'exercer une activité qui peut être de plusieurs natures : production de biens, distribution de biens (on revend uniquement) ou fourniture de services (on ne fabrique rien, uniquement des services, les cabinets de consultance, par exemple).

Il faut distinguer l’entreprise et la personne juridique dont elle dépend. Une personne peut être une personne physique (un commerçant indépendant) ou une personne morale (lorsqu'on constitue une société pour exercer son activité: SA, SPRL, ASBL,…).

Exemple: Une personne qui souhaite développer une activité de fabrication de vélo (= son activité). Il peut exercer cette activité en personne physique (un commerçant) qui a construit dans l’annexe de sa maison un atelier dans lequel il construit des vélos, ou aller chez le notaire et constituer une société SPRL. L'activité peut également être réalisée sous forme d'ASBL, c'est-à-dire un atelier protégé à caractère social dans lequel il y a des personnes handicapées qui travailleraient.