Rapport De Stage Comptabilité Notaire

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion CESAG BF – CCA Master Professionnel en BANQUE, FINANCE, COMPTABILITE, Comptabilité et Gestion Financière CONTROLE & AUDIT (MPCGF) C ES Promotion 7 (2012-2014) AG -B IB Mémoire de fin d’études O LI THEME E U EQ TH L’ANALYSE DE LA GESTION DU RISQUE DANS L’OCTROI DU CREDIT : CAS DE LA BANQUE CONGOLAISE DE L’HABITAT (BCH) Dirigé par : Présenté par : M. Waly Clémént FAYE Enseignant associé au CESAG, Responsable S-E à la Direction Nationale

justice : Interprétations par des juges de lois. Le juge est soumis à la loi. Ordre judiciaire et administratif : Ce sont des ordres hiérarchisés. Échelle locale; régionale; nationale. Cour de cassation de Paris. Ordre administratif : Rapport personnes publiques et personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État. En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence / Contentieux Lorsqu’on emploie le terme de contentieux on vise aussi

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 4 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du

compétence du tribunal de commerce déterminée par la nature de l’action, qui écarte la compétence du tribunal de première instance. La compétence générale signifie que le TPI est compétent pour toutes les actions personnelles, c’est-à-dire relatives à un rapport d’obligation, un droit de créance, que l’objet du droit soit mobilier ou immobilier ; les actions mobilières, c’est-à-dire relatives à un meuble, que l’action soit réelle, personnelle ou mixte. B- COMPETENCES EXCLUSIVES DU TPI 1. Le taux du ressort

de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

de son activité, le GIE jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au registre de commerce quelque soit son objet, il n’a pas pour but de réaliser des bénéfices pour lui même et ne peut exercer qu’une activité auxiliaire par rapport à celle de ses membres. 4)- Enfin, sont exclues du champ de l’IS, Les sociétés de fait qui sont constituées par deux ou plusieurs personnes sans pour autant établir un contrat entre eux. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques

? • A-t-il des qualités et des expériences similaires ou complémentaires ? Enfin, votre régime matrimonial est-il adapté aux risques liés à votre projet. Sinon, votre conjoint et vous-même seriez-vous prêts à le changer ? Avez-vous consulté votre notaire ou un spécialiste sur cette question ? 1.1.4. L’expérience professionnelle Quelle est votre expérience professionnelle et en quoi est-elle adaptée à votre projet ? En termes de : • métier et secteur d’activité, • responsabilités exercées

et sans délai des opérations nécessite la mise en œuvre des principes comptables contenus dans l’article 6 de la loi 07-11 du 25/11/2007 et que nous rappelons sous forme synthétique. Convention de l’entité Continuité de l’exploitation Comptabilité d’exercice (ou d’engagement) Indépendance des exercices (séparation) Permanence des méthodes (fixité) Prééminence de la substance sur la forme Image fidèle (bonne information) Coût historique (nominalisme) Prudence Définitions

maetienne@hotmail.fr Célibataire Formations, diplômes * 2004 : Baccalauréat Economique et Social * 2007 : Licence Economie et Gestion * 2007-2008 : 1ère année Master Finance d’Entreprise Expériences professionnelles * 2008 : Stage au sein de TRANSDEV ALPES en tant que contrôleur de gestion (durée : 3 mois). * Etés 2005-2006 : Agent d’accueil client, d’entretien et de location de véhicules au sein de la société ASI LOCATION. * Etés 2004-2007 : Animation en colonie de

opérations effectuées : c’est le rôle de la comptabilité. La comptabilité est un outil indispensable pour toutes les entreprises B. Les fonctions d’une entreprise Elles sont au nombre de 6 : * Fonction administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) * Fonction technique ou de production * Fonction comptable * Fonction commerciale (achat/ ventes) * Fonction financière * Fonction de sécurité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer