Rapport De Stage Comptabilité Notaire

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES SOUS LE THEME AUDIT DES IMMOBILSATIONS Stage effectué au sein du cabinet Professeur encadrant : Mr. EL HAMZA Mémoire préparé par : MIMID LAHOUSSINE -0- ! " #$! % & ' (! & & ! ( !) % #*# ( #! + # % , *#% ! ! " #$! % & ' (! & & ! ( - . / ! ( #! - -1- Introduction Première partie: Prise de connaissance générale de l’entreprise I – Les informations générales et juridiques II – Les informations commerciales, administratives,

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

conflits préjudiciables à la saine gestion des deniers de l’Etat, qui dans certains cas nécessitent l’arbitrage des administrations centrales de tutelle concernées. Le présent manuel a été élaboré sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général de la Comptabilité, par Monsieur LAKHDARI Khaled Directeur de la Réglementation Comptable, assisté de Messieurs ABDELMOUMEN Abdelkrim et SAGGOU Belkheir, sous directeurs. L’objet de ce manuel est de faire un rappel de l’ensemble des règles et procédures de gestion

des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société

des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société

de 2005), soit une amélioration de plus de 24%. | | |Le développement aérien a montré, quant à lui, que 1 600 000 visiteurs sont arrivés par avion au Maroc entre janvier et juin 2006, soit une hausse de 16% par rapport à l’an dernier. Depuis 2 ans des vols | | |charters en provenance d’Europe vers Fès ont été développés et d’autres lignes seront ouvertes suite aux accords signés en juin 2006 et seront mis en place à la fin de l’année.

par la concurrence et le resserrement des marges ; recherche un déploiement de ces activités afin d’assurer sa croissance. Pour un stage d’exécution d’un mois mon choix s’est porté sur ATTIJARIWAFA BANK ce qui m’a offert l’opportunité de pénétrer le noyau d’un établissement qu’on ne dépasse pas ordinairement ses guichets. Durant ma première semaine de stage, ma mission se limitait à l’observation le but étant de comprendre les théories de base du travail au sein de la banque ainsi que le processus

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

parmi ces organes, on retrouve le commissaire aux comptes, qui à travers ses missions d’audit viendra rassurer l’épargnant de la parfaite maîtrise et de l’application des règles de la part des organes gestionnaires des OPCVM. Pendant mon stage au sein de Deloitte, j’ai été amené à accomplir des missions d’audit d’OPCVM, et c’est pour cette raison que j’ai décidé d’articuler mon mémoire autour d’une problématique où je traiterais de ces organismes. Ma problématique a été donc : Quelle démarche

Pme NOUVEAU SYLLABUS Année 2013-2014 (mise à jour au 20/09/2013) Tordoir Marc-Ph. 1. L’AGENT IMMOBILIER ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS 1.1. Les fondements légaux définissant l’accès à la profession et le stage bullet La Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (M.B., 27 mars 1976) telle que codifiée par l’Arrêté royal du 3 août 2007 (M.B., 18 septembre