Rapport De Stage Comptabilité Notaire

tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Le cahier des prescriptions spéciales paraphé à chaque page et cacheté et signé à la dernière page précédé de la mention « Lu et Accepté » N.B : les pièces formant dossier

des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

élevées à 148 000 unités alors que les achèvements ont porté sur 115 000 unités ; - Prévisions 2007 : les mises en chantiers porteront sur 166 000 unités soit un accroissement de 12% par rapport à 2006. Quant aux achèvements, ils concerneront 124 000 unités avec une augmentation de 7,8% par rapport à 2006. Le Fonds de Solidarité pour l’Habitat (FSH) participe à la concrétisation de nombreuses actions dans ce domaine et ce, tant en ce qui concerne la résorption que la prévention de

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;  des bourses d’études ; A- REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.2  Définitions :  les prix littéraires et artistiques

Imane Nationalité : Marocaine En cours d’obtention du DSAE. Option : gestion commerciale M. MOHAMED Abdoulaye Nationalité : Malienne En cours d’obtention du DSAE. Option : Finance comptabilité Mlle NDIAYE Ndeye Coumba Nationalité : Sénégalaise En cours d’obtention du DSAE. Option : Finance comptabilité Partie Marketing Introduction Grand voyageurs, explorateurs, ou simplement randonneur d'un week-end, à pieds ou à vélo, à travers la jungle ou la montagne, ou même

achat à l’état neuf, supporté une TVA complète sans aucun droit à la déduction ni à un remboursement. Les véhicules doivent donc provenir d’une personne : • non-assujettie, • assujettie exonérée en vertu de l’article 44 du code TVA (notaires, avocats…), • assujettie soumise au régime de la franchise : il s’agit des assujettis dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 5580€ et qui sont dispensés de toutes formalités mais qui, en revanche, ne peuvent déduire la TVA.

Le 01-02-2011 2 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux: se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois: regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition

public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une société

recouvrement, le contentieux des impôts directs, des taxes indirectes intérieures, des droits d’enregistrement et de timbre à l’exception du recouvrement des impôts perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour le recouvrement des droits perçus par voie de rôle. ← La Direction Générale des Douanes pour l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des droits et taxes inscrits au tarif des douanes. 3. Les différents