Rapport De Stage En Entreprise 3eme Pharmacie Hôpital

qu’ils étaient là, les membres du jury, avec leur attention, leur disponibilité et leurs précieux conseils. Tous mes remerciements à MM. Pierre BAPTISTE (Professeur à Polytechnique Montréal) et Yannick FREIN (Professeur à l’ENSGI de Grenoble) d’avoir rapporté ce travail avec autant d’intérêt et de passion. Merci aussi à Mme Caroline THIERRY (Maître de Conférences à l’ONERA Toulouse) pour sa participation active au jury et aux nombreux débats que nous avons eus durant ces trois années. Toute ma reconnaissance

RAPPORT de MISSION Didier RAOULT Pré-rapport le 02 avril 2003 Rapport définitif le 17 juin 2003 Rapport de Mission Pr. D. Raoult LETTRE DE MISSION 1 ............................................................................ 1 RAPPORT d'ETAPE .................................................................................. 4 LETTRE DE MISSION 2 .......................................................................... 14 RAPPORT DE MISSION Pr. Didier RAOULT ...................

............................................ 168  Les Centres de Dépistage................................................................................................. 172  II.E.3.a  II.E.3.b  Hospitalisation et consultations externes, hôpital Preah Kossamak (2003-2008)..........176  II.F.  II.F.1.  II.F.2.  La situation en 2007 ....................................................................................................... 199  Au Cambodge ..............................

Etats membres de l’OIT. Une fois ratifiée par l’OIT, elles deviennent d’application obligatoire et font parties de la loi interne. Elles priment sur le droit national. Elles portent sur des problèmes généraux. - le BIT est chargé de statistiques, rapports, … sur la situation des salariés dans le monde (plus observation et dénonciation) 2- conventions réglant les conflits de lois et de juridiction De nombreux contrats sont internationaux et posent le problème de juridictions. a) les conflits de juridiction

son ambition est de parfaire l’Europe politique. La notion de CEE disparait et elle cède devant d’une part l’UE, et de communauté européenne. Toutes les dispositions relatives à la coopération en matière de police, justice et affaires intérieures (3ème pilier qui n’existe plus), aussi l’entrée des ressortissants d’Etats tiers, tout ce qui concerne la monnaie unique. Aussi avènement de la citoyenneté européenne en 92. L’art 17 du TCE qui correspond à l’art 20 TFUE qui prévoit que « tout citoyen de

C'est-à-dire cette branche du droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit général de réquisition des biens dont dispose l'Etat. D’où son caractère universel. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l'Administration et cela essentiellement

Cour des comptes peut contrôler la comptabilité de la sécurité sociale soit par des Comités départementaux, soit par requêtes (exemple : Comité départemental d’examen des comptes, CODEC). Chaque année (avant le 15 juillet), le Parlement transmet un rapport au Gouvernement sur les suites données aux observations données par le Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale. Titre 2 : Le régime général Chapitre 1 : Les organismes du régime général -III- Présentation générale

........................................................... 87  III.2.2.2 Modernisation de l’Administration publique................................................................. 89  III.2.2.3 Réforme du contrôle des établissements et des entreprises publics et amélioration de la gouvernance du portefeuille public .......................................................................... 90  III.2.2.4. Réforme de la politique foncière.......................................................

l’entreprise Le régime d’imposition dans ce cas dépend du chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel de l’intéressé en cas d’activité nouvelle. b) La nature de l’activité exercée Certaines personnes physiques indépendamment de la taille de leur entreprise sont obligatoirement soumises à un régime d’imposition en vertu de la loi. Ce sont notamment : - Les marchands de biens et lotisseurs qui sont obligatoirement soumis au régime réel normal. c) L’assujettissement par option Les

contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations