Rapport De Stage En Office Notariale

même courtoisie que celle réservée à ses confrères. L’inspecteur doit porter à la connaissance du notaire inspecté les anomalies relevées et lui faire les recommandations nécessaires ; il doit consigner les explications du notaire inspecté dans son rapport. Article 15 En aucun cas les clients ne doivent avoir à connaître des difficultés entre notaires relative à l’attribution des minutes des actes les concernant et au partage des émoluments. Tout notaire doit s’efforcer loyalement de faire accepter

| | |- Certificats de stage | |Candidat scolaire et |ET | |Formation continue sans contrat de professionnalisation |- Bilans de stage | |

Rapport de stage 1ère partie : • Standard • Service compta • Droit de la famille (succession peu de vente que celles qui suivent succession) divorce, partage. • Sandrine : les formalités après signatures de l’acte, envoi aux hypothèques, enregistrement et négociation. • Séverine : actes courants (vtes), fonds de commerce (cession). |CONSERVATION DES HYPOTHEQUES

pas forcément en osmose avec la morale religieuse (dans les sociétés monothéistes). En Asie, il y a des sociétés polythéistes. Il y a des sociétés confucéennes (Chine, Corée du Sud, Japon, Vietnam), la place du droit est une norme subalterne par rapport à la norme supérieure que sont les rites et la morale. La Chine est marquée par le confucianisme, un gouvernement par les Hommes dans le respect des rites et pas un gouvernement par la loi où les Hommes seraient tous égaux (cela dépend de la place

séduire quasiment tous les bacheliers, généraux et technologiques. L’objectif de ce BTS est de former des techniciens spécialisés dans la traduction comptable de toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières des organisations. Rapports prévisionnels, bilans chiffrés… sont autant de documents indispensables aux décideurs. Le comptable Le comptable sera rigoureux et méthodique afin d’assurer la qualité et la sécurité du traitement de l’information de gestion. Il devra s’adapter

DEVOIR N°1 DE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Question de cours. 1. Le Code civil prévoit que la filiation peut être établie par reconnaissance. En raison de sa gravité, il s’agit d’un acte officiel. Veuillez préciser (en une dizaine de lignes) le formalisme qui l’entoure. La filiation par reconnaissance est prévue par l’article 316 du Code Civil. Cette reconnaissance constitue un acte de volonté par lequel un parent admet et entend assumer le lien de filiation qui le rattache à l’enfant

[Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 DÉONTOLOGIE ET PROCÉDURE NOTARIALE par Me Alain Roy TABLE DES MATIÈRES page BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1

de Licence Économie-Gestion Parcours Gestion RAPPORT DE STAGE Participation aux procès juridique et comptable Au sein du Consulat du Mali en France Maître de stage professionnel : Directeur des Etudes : Rapport réalisé par : Année Universitaire 2013/2014 Je ne saurais débuter ce rapport sans adresser mes sincères remerciements aux personnes

Année Universitaire 2008/2009 Stage effectué du 19 mai au 31 juillet Remerciements Sommaire Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 5 Contexte 5 Position du problème 5 PROXIO : PIONNIER DU « VIADEO » IMMOBILIER 7 Création de l’entreprise 7 Activité de Proxio 7 MES MISSIONS 8 Analyse externe et concurrentielle 8 Le Marché 8 Juridique 9 Socioculturel 9 Réseau 11 La concurrence 13 Objectifs strategiques de communication 15 Application de la

choisi de réaliser mon stage d’une durée de deux mois dans une agence immobilière en tant que chargé de missions. Il m’est en effet parut intéressant de découvrir le secteur de l’immobilier qui m’était jusque là inconnu mais qui me paraissait également très attractif. Mon intervention au sein de l’agence COTIIMMOBILIER située PROPRIANO était essentielle pour le lancement d’un nouveau programme immobilier, cela a permis de justifier mon statut durant ma période de stage et a contribué à mon