Rapport De Stage Epci

général de la mission .......................................... 3 1-2. Rappel des épisodes précédents................................................................................... 5 1-2-1. Le rapport d’évaluation de la politique de la montagne.................................... 5 1-2-2. Le rapport "contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne".................................................................... 5 1-2-3. Le conseil national de la montagne .........

ECOLE NATIONALE DU G ENIE RURAL DES EAUX ET DES FORÊTS ENGREF PERIURBANISATION ET ENVIRONNEMENT : QUELS IMPACTS RECIPROQUES ET QUELS ENJEUX POUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ? Emma DELFAU promotion 2003-2005 Rapport de thèse professionnelle réalisé dans le cadre d’une mission en alternance auprès de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, 15, mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND Septembre 2005 Remerciements Je souhaiterais remercier tout particulièrement Valérie Fresneda

peuvent saisir le conseil constitutionnel. * Publication au journal officiel de la république française. * Exécution de la loi (décret) premier ministre et ses ministres. 40% du travail consiste à étudier les normes européennes. 1) Les rapports parlement/gouvernement Les ordonnances, article 38 de la constitution qui prévoit que pour exécuter son programme le gouvernement peut demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnances pendant un délai limité des mesures qui sont normalement

RESTAURER ET DES CHEMINS CREUX La valorisation du patrimoine par les circuits de randonnée à thèmes comme vecteur de développement local Communauté de Communes Ussel-Meymac-Haute-Corrèze Maître de stage : Isabelle Raynard Tuteur de stage : Frédéric Serre Année universitaire 2007/2008 1 Ce premier stage s’est déroulé dans les meilleures conditions possibles, dans une ambiance de travail chaleureuse et amicale, et dans la bonne humeur. Je dois cette réussite à un ensemble de personnes que je tiens

droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION : SERVICE

économiques (Chambres consulaires) ; . Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; Agence du Service Civique . . . . . . Établissements publics de santé (EPS) ; Établissements publics sociaux ou médico-sociaux ; Offices publics de l’habitat (OPH) ; Caisses des écoles ; Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ; Centre communal d’action sociale (CCAS) rattaché à une commune ou un EPCI ; • Les services de l’État ; • Les groupements : . groupements d’intérêt public (GIP) ;

évidence, mais opacité : une forme de cécité, une manière d’anesthésie. » Georges Perec, « Espèces d’espaces » - 1974 "The significant problems we face cannot be solved by the same level of thinking that created them." Albert Einstein Rapport de stage réalisé sous la direction de : Dominique Esnault, Pôle Information, Conception et Développement de l’Agence de Développement, d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR). Guillaume Ryckelynck, Chargé de mission CIGAL à la Région Alsace

experts. Je tiens aussi à remercier vivement Valérie Roué, Consultante experte chargées des fonctions ressources pour m’avoir accompagnée et formée au métier de consultant en recrutement. Je remercie enfin Madame Isabelle Sauviat, maître de stage, pour m’avoir guidé dans la réalisation de mon mémoire en m’orientation notamment dans le choix de ma problématique A tous, je vous prie de trouver ici l’expression de ma profonde reconnaissance pour la disponibilité, l’écoute et l’aide dont vous

également un sérieux atout en termes d’insertion professionnelle. En 2007, le programme s'ouvre à d'autres publics. La mobilité des étudiants peut s’effectuer sous la forme d’une mobilité d’études ou d’une mobilité de stage en entreprise, les deux pouvant être combinées (on peut partir en stage en entreprise dès la première année d’études universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires

responsabilité et de régulation Autonomiser la DGCL par rapport au Ministère de l’Intérieur, en la localisant dans un Ministère des Territoires. Ouvrir la Conférence des finances publiques à l’ensemble des associations d’élus. Exiger qu’elle inscrive à son ordre du jour l’inégalité financière des collectivités, tant en « pouvoir d’achat » de services au public qu’en capacité à faire face à leurs compétences. Instaurer un rapport annuel du gouvernement sur l’évolution de la péréquation,