Rapport De Stage Epci

DROIT PUBLIC Séance n° 7 Les collectivités territoriales stage au Conseil d’État : une dizaine de places. Voir sur le site du Conseil d’État. Introduction : Sujet en perpétuelle réforme depuis 4-5 ans : tous les ans, il faut présenter des projets de lois tout juste adoptés mais aussi tout ceux en cours d'adoption ! C'est un bon exemple d'inflation législative et de complexité du droit. 1) La notion de collectivité territoriale on la définit en 4 éléments : une personne morale de droit

Vienne Mémoire de stage Véronique DURAND-CHABANNES LE LYONNAIS : UNE TERRE DE PROJET MARQUE COLLECTIVE « LE LYONNAIS MONTS ET COTEAUX »Château de Pluvy, 69590 POMEYS Maître de stage : Régis GAUTIER Tuteur universitaire : Claire DELFOSSE Directeur, animateur De la Marque Collective Enseignante chercheuse Université Lumière Lyon 2 SOMMAIRE GLOSSAIRE STRUCTURE D'ACCUEIL ET PROBLEMATIQUE ___________________________________________ 1 Plan du rapport de stage _________________________________________________________

quartier par quartier et découpage administratif des zones est remise en cause. Souhait de dépasser une politique de subventions aux quartiers et d’aller vers des politiques plus transversales. C’est aussi la préparation des contrats du douzième plan (Rapport de Jean-Pierre Sueur sur la ville). Création des Contrats Locaux de sécurité. 1998 : loi de lutte contre les exclusions = droit au logement Loi 18 Juillet 99 (loi Chevènement) : politique de la ville devient une compétence obligatoire des communautés

avec les lycées, les facultés, les académies mais aussi des figures importantes comme les recteurs et inspecteurs d'académie. Napoléon Bonaparte est le père de nos institutions administratives parce qu'il nous a légué une certaine conception des rapports administratifs, une conception autoritaire reposant sur une centralisation extrême mais aussi sur des institutions dont le rôle sera déterminant pour la cohésion de l'administration. C. 3ème étape : Les monarchies constitutionnelles :

CIG_integrer_FPT.indd 7 02/03/10 17:00 Des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Leur création repose sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs au sein de périmètres de solidarité. Les compétences de l’EPCI sont définies par la loi et sont transférées par les communes adhérentes. On rencontre plusieurs formes de regroupements de communes en EPCI dont les principales sont : • la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

% des agents sont classés en catégorie C, 9 % en catégorie A et donc par déduction 15 % sont en catégorie B (j’y reviendrai). Il existe une multitude d’employeurs dans la Fonction Publique Territoriale (36500 communes, 100 Conseils généraux, 3000 EPCI , 26 Conseils Régionaux). Les agents sont dans une très large majorité des agents de droit public mail il existe aussi des agents de droit privé (voir Infra). a) Les fonctionnaires Le terme de fonctionnaire est très souvent mal utilisé et

développer des pratiques interprofessionnelles nouvelles, dans une dynamique de coopération : pratiques fondées avant tout sur la transdisciplinarité, l'échange de compétences, le partage de diagnostic, des règles de non concurrence et l'absence de rapports hiérarchiques. Certains acteurs du réseau peuvent alors, ne pas avoir de lien direct avec la mission principale de l’institution. Cela permet de s’enrichir de la diversité des compétences des acteurs locaux. Le réseau doit être respectueux des positions

Remerciements. Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe pédagogique de licence métiers de la montagne qui a su nous préparer à la réalisation de ce stage. Je remercie plus particulièrement mon tuteur de stage : Frederic Savre pour le temps qu’il a accordé à la relecture et à ses conseils précis afin de réaliser un rapport le plus correct possible. Vient ensuite Henry Faur et Gildas Bourgoin de l’agence La Rébenne: l’entreprise qui m’a accepté et m’a permis de découvrir et de participer

–Annexe INTRODUCTION Au cours de ma formation d’éducateur de jeunes enfants, j’ai abordé les thématiques du domaine DF4 qui sont les Dynamiques institutionnelles, Inter-institutionnelles et le Partenariat. Pour illustrer ce domaine, j’ai effectué un stage dans un Relais Parents et Assistante Maternelle (RPAM) dans la commune de Saint Lubin des Joncherets, dans le département de l’Eure et Loir. Le gestionnaire du RPAM est la COVAL, une communauté de communes regroupant cinq communes dont le but est de