Rapport De Stage Final Cabinet D Avocats D Affaires

de Management Lyon 3 H.E.M PRE-MEMOIRE1ère Année Master | Réalisé par : Ahmed Elhadra Encadré par : Mme Nysrine Leqsiouar Stage Effectué au sein de : Actfor Supervisé par : Mme Sofia Bennani Année Universitaire : 2010-2011 Remerciements J e tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de  l’institut des Hautes Etudes de Management

de microfinance à partir de 1995, grâce à des financements européens. Au 31 décembre 2004, enda a un encours de prêts de 2,9 M EUR, pour 16 292 emprunteurs actifs, et offre ses services principalement dans le Grand Tunis. L’IMF obtient la note finale « B ». La direction d’enda a su développer, dans un environnement qui n’y était pas favorable, une institution de microfinance solide et financièrement autosuffisante dotée de procédures de crédit efficaces et de contrôles internes suffisants.

l’employeur est encadré. 3. La rupture du contrat de travail : On n’est plus forcément embauché pour la vie dans une entreprise comme ce fut le cas pour les générations précédentes. _Le licenciement : C’est la pathologie de la relation de travail. Par rapport au droit du travail le licenciement c’est comme une toupie autour de laquelle tout tourne. C’est la situation la plus dramatique pour le salarié car il y a une dépendance économique fondamentale dans la relation de travail. Le salarié qui perd ses

PENALITES 86 CHAPITRE I : AMENDES CIVILES 86 CHAPITRE II : CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE 86 CHAPITRE III : DELITS 87 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONTRAVENTIONS ET AUX DELITS 88 TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 88 LOI N° 028-2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance

jeu espagnol appelé « Parché », sorte de jeu de dés. Les femmes promenaient leurs enfants. La ville était très animée. Mamed fumait cigarette sur cigarette. C’étaient des Favorites, les moins chères et certainement les plus nocives. Je lui avais rapporté de mon premier voyage en France une cartouche de Gitanes. Il me l’avait rendue en disant détester le bon tabac. Il trouvait son plaisir dans ces Favorites où tout était mauvais. Quelques jours après il me réclama les Gitanes en m’expliquant qu’il

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

bons offices, en coordination avec le Secrétaire général de la Francophonie. Elle organise, en liaison avec l’Agence de la Francophonie, des Missions d’observation des élections à chaque fois qu’elle en est saisie. Ces missions donnent lieu à des rapports publics qui font état des conditions dans lesquelles s’est déroulé le processus électoral. Elle mène également des actions dans le domaine de la coopération interparlementaire en mettant en œuvre des programmes d’appui au bénéfice des parlements

......................... on recherche la fonction trouver la fonction, on se pose ces questions : — Prend-il sa fonction par rapport au verbe (sujet, attribut, complément d’objet, complément d’agent) ? par rapport à un nom (épithète, apposition, c. du nom, c. de l’antécédent) ? par rapport à un adjectif (c. d’adjectif, du comparatif, du superlatif) ? par rapport à la phrase (c. circonstanciel) ? — Peut-on le supprimer ? Non : c’est un constituant essentiel (sujet, attribut, COD...). Oui : c’est

pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires QCI : Questionnaire du Contrôle Interne : Société Immobilière de l'Afrique Equatoriale Française SIC : Société Immobilière du Congo E SIAEF U SCAHUR : Société Congolaise d'Aménagement de l'Habitat Urbain et Rural SONACO : Société Nationale de Construction SOPROGI : Société de Promotion et de Gestion Immobilière SYSCOHADA : Système Comptable pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires TV A : Taxe sur la valeur ajoutée TTC :

à partir de l’exercice 2009, conduisant à un équilibre financier précaire. Elle s’est dégradée davantage, en 2010, avec des résultats négatifs qui ont dépassé toutes les prévisions de l’année. Cette situation est marquée principalement par : RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 19 ÿ Faible progression du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires de RAM a relativement peu évolué sur la période de 2006 à 2010 en passant de 10,6 à 12,9 milliards DH, soit une augmentation de 22% due, en