Rapport De Stage Gestion Locative

d’avoir des représentants et l’importance de se mobiliser lors de leurs élections. Dans un deuxième temps, je rechercherai alors les raisons d’une faible participation II – METHODOLOGIE DE L’ETUDE Recherches DOCUMENTAIRES : Sur mon lieu de stage se trouvaient à ma disposition plusieurs ouvrages (Codes, guides spécialisés, revues diverses, etc) dont je me suis servie pour me documenter sur la loi. Je disposais aussi d’un accès Internet et Intranet pour élargir mes recherches. Le parc

ou artisanales (connaissances de gestion de base, compétences professionnelles, Jury central, Conseil d’établissement) • Carte professionnelle pour ressortissants étrangers • Licence de boucher-charcutier • Activités ambulantes • Activités foraines Ci-après, vous trouverez la liste des coordonnées des instances compétentes au 1er janvier 2015. 1 1. Les capacités entrepreneuriales des activités commerciales ou artisanales : o Connaissances de gestion de base o Compétences professionnelles

de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

égalité : chacun doit avoir et faire ce qu’il doit ; idée d’égalité géométrique : c’est ce que nous connaissons en matière fiscale). L’idée générale est que l’impôt sera calculé par rapport à un étalon (idée de la justice distributive). L’impôt sera soit proportionnel soit progressif, mais il sera échelonné par rapport à un étalon qui va varier (fortune, revenus, mode de vie, origine sociale, caste, religion). On essaie de plus en plus de faire en sorte que l’étalon choisi ne soit pas polémique.

P.76 Sous section 1 : Présentation de l’organisme…………………… .. P.76 Sous section 2 : Organigramme .............................……………. ... P.76 Sous section : La SNL en chiffre .........…………………………… P.81 Section 2 : Procédure interne de gestion.........................................  P.83 Chapitre 2 : Etude de cas pratique ….……………………..... P.105 Section 1 : Présentation du client ...................……………………. P.105 Sous section 1 : Fiche de synthèse ………………………..............

contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l'Etat de

demandeurs d’asile, retenus, maintenus, tolérés, déboutés, refoulés, retournés, reconduits… ces personnes en déplacement, « en instance » ou mises à l’écart, sont associées à des catégories institutionnelles de classement, d’identification et de gestion. Alors qu’en France on assiste à un durcissement de la politique migratoire, le nombre de demandeurs d’asile augmente chaque année. « Fermeté et volonté » sont les mots d’ordre du plan du ministère de l’Intérieur contre l’immigration clandestine