Rapport De Stage Gestion Locative

Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne) Etude de droit comparé des modes de transaction régis par le droit Français et le droit Britannique. Rapport de stage présenté pour l'obtention de la licence professionnelle « Droit de l'immobilier » par Simon TOUBOUL Année universitaire 2010-2011 I.U.P « Droit de l'Urbanisme et Immobilier » Av. Pierre de COUBERTIN-BP : 818- 11 108 NARBONNE cedex tél et fax : 04 68 90 11 28 mail : iupdc@univ-perp.fr http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup

à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;  les associations et les organismes légalement assimilés ;  les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif ;  les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont

indications figurants aux tableaux annexes…. » Ne pas oublier - - La comptabilité est un instrument de contrôle et de gestion des entreprises Elle est indispensable au chef d’entreprise, à ses partenaires et aux tiers qui travail avec elle pour évaluer sa gestion Le chef d’entreprise y trouvera : un instrument financier, un instrument de décision un instrument de gestion et un instrument de prévision Les pouvoirs publics détermineront : le fisc, le montant des impôts et taxes à encaisser la

cadre de la convention) Formation : (précisez les années, les écoles et les lieux, du plus récent au plus ancien) Expériences professionnelles : (précisez les années, les entreprises et les lieux, du plus récent au plus ancien) Formation en rapport avec le projet de création d’entreprise : OUI / NON Si oui, précisez la date, la nature et la durée. Il peut s’agir des stages proposés par les chambres consulaires, les stages de formation spécifiques aux métiers de l’entreprise… Exposé des motivations

pratiquer des métiers qui sont liés à leurs études. A la fin de ces stages les étudiants sont appelés à effectuer des rapports récapitulant ce qu’ils ont vécu pendant la période de leur stage ; les connaissances qu’ils ont acquis, les métiers qu’ils ont exerçaient et en quelque sorte la partie de leur vie passée au sein de cette entreprise. J’ai choisi d’effectuer ma période de stage de 12 semaines au sein de la banque crédit du Maroc au siège à Casablanca ,le secteur bancaire est le domaine

DC4 Classeur Politiques SocialesPOLITIQUES SOCIALES DC4 RSA ET EMPLOI 3 1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI 3 2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4 3 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4 5 A/Acteurs professionnels : 5 B/Acteurs institutionnels : 5 4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE

Acteurs du système des dépenses de l’Etat Circuit de la dépense Les différents types de contrôle Contrôle à priori Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité : Contrôle comptable sur les ordonnateurs, vérification

d’organisation 1.4. Localisation, adresse de l’entreprise L’immeuble Bucarest Corporate Center, bureau central de la ville, près de la Place Victoria. L’entreprise E-Land se trouve au 6ième et 7ième étages départagé sur 2 étages avec un étage opérations gestions et un niveau technique. Equipements: excellente visibilité Flexibilité dans les pelouses Chauffage / refroidissement 4 tubes Avertissement automatique d'incendie et de désenfumage Service de sécurité 24 heures Technique de plancher flottant

parfaite connaissance des règles et procédures en vigueur. Dans cette optique, et en vue de vulgariser ses règles et procédures, la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales a élaboré le présent guide qui concerne le volet « Gestion des Ressources Humaines » qu’elle met à la disposition de l’ensemble des fonctionnaires et agents du Département des Pêches Maritimes. Ce guide est un ouvrage clair et pratique informant le fonctionnaire sur les différentes étapes, suivies depuis

Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires