Rapport De Stage Gestion Locative

CHAMP D’APPLICATION 45 Les assujettis (article 264 du CGI) 45 Les exemptions (art 280 du CGI) 45 LIQUIDATION DES DROITS 45 Le droit sur le chiffre d’affaires (DCA) 45 Le droit sur la valeur locative (DVL) 46 Les taux usités 46 Les obligations des redevables 46 LES PATENTES SPECIALES 48 SECTION 2 : LES IMPOTS FONCIERS (LFP 2007 ET 2009) 49 I. IMPOT SUR LE REVENU FONCIER ET IMPOT SUR LE PATRIMOINE

fin d’études Réalisé par : ZATTI Houda Année d’étude : 4ème année Option : Finance Groupe : FC1/ G2B Année Universitaire : 2009-2010 Etablissement : Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Type de stage : Stage de fin d’études Période de stage : Janvier-Avril 2010 Entreprise d’accueil : Société Yasmine Nakhil (SYN) Encadrant : Mr.A.BENDRIOUECH 2 Sommaire Dédicace ................................................................................................

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

les indications figurants aux tableaux annexes…. » Ne pas oublier La comptabilité est un instrument de contrôle et de gestion des entreprises Elle est indispensable au chef d’entreprise, à ses partenaires et aux tiers qui travail avec elle pour évaluer sa gestion Le chef d entreprise y trouvera : un instrument financier, un instrument de décision un instrument de gestion et un instrument de prévision Les pouvoirs publics détermineront : le fisc, le montant des impôts et taxes à encaisser la justice

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence Analyse établie autour du concept de « reste à vivre » Rapport du groupe de travail du CNLE juin 2012 1 En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage

Département Carrières Juridiques MEMOIRE DE STAGE NEGOCIATION D UN PRET IMMOBILIER ET LOIS APPLICABLES Stage effectué à l’agence COURT’EA 16 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE Année 2010 - 2011 Université Pierre Mendès France – Grenoble - Institut universitaire de technologie II 2, Place Doyen Gosse – 38031 Grenoble CEDEX Tel. : 04 76 28 45 09 Fax : 04 76 28 45 95 REMERCIEMENTS : o Je tiens à remercier toute l’équipe de Court’ea

morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; les associations et les organismes légalement assimilés ; les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif ; les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège

leasing » par les Angelo- saxons et « crédit-bail » par les français qui repend parfaitement aux besoins des entreprises, avec un financement intégral des investissements et qui se caractérise par sa simplicité et ses garanties très réduites par rapport aux autres types de financement. C’est à cet effet qu’a travers ce mémoire, nous allons tenter de mettre en évidence les différents aspects théoriques et pratiques. Pour ce faire nous prendrons le soin de répondre aux questions suivantes : Est-ce

Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire    1. Présentation du cabinet PRICEWATEHOUSE  ……………………………...7  2. Présentation de l’approche  Audit de PW……………………………………8  3. Pr ésentation de mon stage au sein de PW…………………………………..9          Problématique :   Dans quelle mesure la mise en place d’un système de contrôle interne  peut­il se montrer efficace pour la prévention de la fraude ? Et quelle  démarche doit adopter le commissaire aux comptes pour l’audit de la 

| |La comptabilité est un instrument de contrôle et de gestion des entreprises | |Elle est indispensable au chef d’entreprise, à ses partenaires et aux tiers qui travail avec elle pour évaluer sa gestion | |Le chef d’entreprise y trouvera : un instrument financier, un instrument de décision un instrument de gestion et un instrument de | |prévision