Rapport De Stage Le Parquet

L’article 13 est le droit à un juge légal. Nul ne peut être distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne. P. ex.si un juge de Diekirch est compétent le prévenu ne peut pas être tiré contre son gré devant un juge du Luxembourg parce que le parquet estime que c’est plus utile. L’article 14 est le principe de la légalité des peines, nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu’en vertu de la loi. Seule la loi au sens formel du terme peut indiquer des peines pénales, un règlement grand-ducal

Je réalise mon stage chez une assistante maternelle dans une maison située à Blanzat, proche de Clermont- Fd. Les principales tâches d’entretien de la maison sont : - Le nettoyage de la maison : → Salle de Jeux, cuisine, salle à manger, sanitaires, terrasse extérieure avec un aspirateur, balai. - Vaisselle, mise et desserte du lave-vaisselle. - Table à débarrasser et à laver. - Nettoyage des WC et sanitaires. I)- Le personnel d’entretien des locaux sur mon lieu de stage La personne

trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République. -ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du

nom classe prenom STAGE EN ENTREPRISE DU 03/01/12 AU 21/01/12 Dans la boutique zannier SOMMAIRE 1. présentation du magasin. 2. déscription du magasin et localisation géographique. 3. propreté et rangement. 4. produits vendus et méthode de vente. 5. qualification du métier de vendeuse en prêt à porter. 6. la clientèle. 7. tâches effectuées et observées. 8. bilan de la période en entreprise

COMPTE-RENDU DU STAGE D’OBSERVATION DE 1ère ANNEE A Leroy-Merlin, Zone Industrielle de Hauconcourt IUT de METZ Ile du Saulcy, 57280 Maizières-Lès-Metz 57045 METZ Introduction : J’ai effectué mon stage d’observation de 1ère année au magasin Leroy-Merlin de la Zone industrielle de Hauconcourt entre Talange et Maizières-lès-Metz. Cette entreprise est spécialisée dans la vente de produits

RAPPORT  DE  STAGE  DE  CONDUITE  DE  TRAVAUX, CHANTIER  DU  «4  VICTOR  CRESSON»,   ISSY-­‐LES-­‐MOULINEAUX  (92), (30  JUILLET-­‐14  DÉCEMBRE  2012)                                                                                                                      

INTRODUCTION Durant mes deux années de formation au Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité Gestion des Organisations, j’ai effectué, tout d’abord, un stage de cinq semaines dans l’entreprise ATLANTIS CONSTRUCTION à Cognac, poursuivi durant l’été, pour me permettre de tenir le poste de secrétaire comptable. Mon stage de deuxième année a été réalisé dans l’entreprise Centr’Auto Confolentais à Ansac-sur-Vienne. Dans ce mémoire je vais vous présenter leur organisation comptable ainsi

Mardi 18 juin fut mon premier jour de stage car Axelle, mon maître de stage, ne travaille pas le lundi. Je suis arrivée à 10h30, la boutique ouvrant à 10heures et suis repartie vers 17h30, la boutique fermant à 19heures. Ce fut une journée très calme mais malgré ça nous avons tout de même vendu une paire de solaire et plusieurs boîtes de lentilles. En fin de matinée nous avons reçu un colis qui contenait quelques paires de lunettes que nous avons brièvement nettoyées. Nous avons gardé une paire pour

1. Phase préliminaire, phase de police ou l’on constate les infractions et l’on ouvre une enquête. Interviendront ici les organes de police ou de gendarmerie 2. Phase de l’organisation des poursuites : C’est le ministère public (le parquet) qui va jouer un rôle majeur ou interviendront essentiellement des magistrats 3. Phase éventuelle et rare : Instruction (Information) de l’affaire. Elle intervient systématiquement en matière criminelle. Il existe un phénomène de marginalisation

judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. Plan LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN LES JURIDICTIONS SPECIALISEES LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES LE SYSTÈME JUDICTIONNEL