Rapport De Stage Le Parquet

I. Rapport de stage 1. Introduction Dans le cadre du master Déficiences et Activités Physiques Adaptées (DAPA), il nous était demandé d'effectuer un stage d'une durée de 300 heures au sein d'une structure prenant en charge le traitement de personnes handicapées ou inadaptées sociales. En outre, il s'agissait de mettre en œuvre au sein de ladite structure un projet: véritable implication personnelle permettant de faire le lien entre les aspects théoriques et pratiques et, en outre, de mieux saisir

statuts généraux et autonomes en fonction de la particularité de fonctions des agents publics. Les agents de la police, de la protection civile, du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, du cadre des greffiers et secrétaire de greffe et parquets et les chercheurs sont régis par des régimes statutaires qui leur sont propres. Ils sont exclus du champ d’application du statut général des fonctionnaires. (art.1er alinéa 1er du statut général des fonctionnaires). L’art.2 ajoute que

la personne poursuivie qu'une action est intentée à son encontre et qu'elle devra se présenter au tribunal à la date indiquée pour faire entendre sa défense. Avant de faire adresser la citation directe, la victime doit d'abord obtenir l'accord du parquet sur la date de l'audience pour laquelle la citation sera délivrée. La signification de la citation directe doit alors être faite dans un délai de 10 jours avant l'audience. Ce délai est prolongé : • d'1 mois pour la convocation en métropole

répressives Le ministère public est toujours présent au procès pénal, même s’il a été déclenché par la victime. On aura toujours un représentant du ministère public auprès de chaque juridiction répressive. Devant le tribunal de police, il n’existe pas de parquet à proprement parler. On opère alors une distinction en fonction de la classe de contravention. S’il s’agit d’une contravention de cinquième classe, exerce la fonction le Procureur de la République du TGI ou l’un de ses substituts (article 45 alinéa

( Arthemis conseil, Masnaoui Mazars, etc…) ou étrangères ( Justel, Credoc, Judit, etc.. ), création d’une banque de données propre au cabinet ; achat d’ouvrages multiples, etc… Bien avant de pouvoir s’installer, un avocat qui veut s’inscrire au stage du barreau de Rabat doit payer au jour de la rédaction de cet article au Conseil de l’Ordre des avocats la somme de 35.000,00 dirhams s’il vient directement de l’université et 70.000,00 dirhams s’il a déjà travaillé dans le secteur privé ou public

Rapport de fin de formation pour l'obtention du diplôme de : Technicien Supérieur de Télécommunications Option : Téléinformatique Présenté et soutenu par : Sous la direction de : M. Diagana FALL Adama Directeur du service technique de la SATEL Promotion : 2006 - 2008 SOMMAIRE Dédicaces 4 Note de remerciements 4 Avant-propos 5 Introduction 6 I. Présentation de la SATEL 8 A. Historique 8 B. Organisation 9 C. Organigramme

Leclerc de Bapeaume-les-Rouen, ainsi que Monsieur ****, le Directeur adjoint, de m’avoir accueilli au sein de ce magasin pendant toute la durée de mon stage. Je remercie tout particulièrement Monsieur ****, le Responsable du secteur Non-Alimentaire, de sa disponibilité et de son implication en tant que formateur durant toute cette période de stage, mais aussi de m’avoir fait partager son savoir et de m’avoir formé tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de pédagogie. Je

pour crime ou délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement] L'ordonnance de 1945 travaille essentiellement à deux orientations : La spécialisation des juridictions L'ordonnance instaure les différentes juridictions adaptées aux mineurs : le parquet des mineurs, le juge des enfants. Elle affirme le traitement des infractions des mineurs par le Tribunal pour Enfants en conférant une double casquette au juge des enfants. En effet, sa mission étant de trouver le meilleur moyen de réinsérer les mineurs

Nicolas Waegeneire Stage de vente 2008 - ISAM 2 Rapport de stage Responsables de stage : Sn. J. Alonso Gomez (Kiabi Espagne) M. Leclerc Alain (Professeur en France) Sommaire I/ Présentation globale de l'entreprise KIABI EUROPE A/ L'historique de KIABI B/ Les acteurs du développement C/ Les chiffres II/ La mission réalisée au sein du secteur vente A/ Généralisation d'un travail d'équipe B/ Missions effectuées durant la période de stage C/ Les éléments de travail et les concepts

Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Arnaud DEBRAY. Expert comptable associé à Axe Conseils Expertise, pour m’avoir permis de vivre cette expérience au sein du cabinet de Bois Guillaume. Ensuite, remercier ma tutrice de stage Mlle Hyacinthe GUIZIER, expert comptable stagiaire au cabinet de Bois Guillaume, pour son implication et son entière disposition, ainsi que l’ensemble de l’équipe du cabinet. Je tiens pareillement à remercier Monsieur Emmanuel DUPARC, mon