Rapport De Stage Le Parquet

formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Rapport de stage effectué à  l'Office Congolais de contrôle de Kinshasa par Michel KASANGA KAMUANJI Institut supérieur de commerce - Graduat  2012 Dans la categorie: Rapports de stage    | Disponible en mode multipage | iAVANT - PROPOSNous avons un devoir pour tout étudiant de sanctionner la fin du stage académique au premier cycle de graduat par un rapport de stage que nous avons effectué à la direction provinciale de l'office

l’Homme parle d’un procès rendu dans un délai raisonnable), -le principe du contradictoire (les parties au procès doivent être informées avant l’audience des pièces que la partie adverse entend présenter au juge). Des différences sensibles par rapport à l’approche nationale. - Les institutions juridiques portent des noms différents: Les tribunaux sont des juridictions du fond de 1ère instance et rendent des jugements. Les Cours sont soit des juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles

la délinquance juvénile a fortement progressé. Aujourd’hui, que constatons-nous ? Les actes commis par les mineurs délinquants sont des actes de plus en plus graves. Des mineurs de plus en plus jeunes sont également impliqués dans ces faits. Les parquets sont surchargés et bien souvent le mineur se retrouve rapidement dans la rue où les forces de police et sa victime le croisent de nouveau. Cette situation ne peut plus durer. Elle a des conséquences graves au point de vue sociétal : déresponsabilisation

peinture sont réalisés par les particuliers eux-mêmes. La réduction du temps de travail renforce cette tendance, d’autant plus que les grandes surfaces de bricolage (GSB) cherchent à dynamiser la vente de leurs produits en proposant des animations (stage de décoration....), * Les tensions sur les prix sont importantes en raison du nombre important d’entreprises, * Le travail “au noir” reste très répandu, * La pénurie de main d'œuvre limite la capacité des opérateurs du secteur à accroître

D'ANALYSE ...........................................................................................39 3.1.1. Le ministère de l'intérieur .................................................................................................39 3.1.1.1. Le rapport annuel de la police nationale......................................................................... 39 3.1.1.2. Le bilan de l'OCLCTIC....................................................................................................... 42 3

son rapport le 1er septembre 2009 appelé le rapport léger. Ce rapport contient 12 propositions qui si elles étaient adoptées bouleverseraient complètement notre procédure pénale (article de Matsopoulou « à propos du rapport du comité de réflexion sur la justice pénale » JCP édition générale 2009 page 236). Il faut retenir surtout la volonté de supprimer le juge d’instruction. Pour préparer le procès pénal, il n’y aurait plus qu’une phase unique d’enquête sous l’entière direction du parquet c'est-à-dire

des arbres, buissons et fleurs ; et s’assurent de l’entretien de l’hôtel : bon fonctionnement des appareils, bon état du mobilier. (Voir organigramme en annexe 3) II/ Déroulement du stage A. Mes activités Je vais vous présenter maintenant les différentes activités que j’ai effectuées tout au long de mon stage : - Service petit déjeuner : Le service du petit déjeuner était de loin le service le plus organisé et celui qui se passait tout le temps sans aucun souci qu’il y ait 25 couverts ou

violences physiques, les violences sexuelles (atteintes, pour les agressions sexuelles et le viol, l'âge du mineur est une circonstance aggravante). Le mineur, auteur d'une infraction La police judiciaire et la constation des infractions Le parquet et le choix de la réponse pénale La phase d'instruction : le juge des enfants et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J). La phase du jugement Les mesures et les sanctions applicables aux mineurs Les peines applicables aux mineurs

................................... 17 Fiche Bilan N°5: Planning hall du mois de Juillet.......................................................... 19 DESCRIPTIF DE L'UNITE COMMERCIALE [ CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ] J'ai effectué un stage de neuf semaines au sein de l'unité commerciale Jules Caillé Auto, concessionnaire automobile et représentant officiel de la marque Peugeot à la Réunion, appartenant au groupe Caillé. Le groupe évolue sur le marché de l'automobile avec 30 % du marché

SARL Publidéco, l’EURL Décors de la Maison (magasin) et la SCI qu’il a également créés. Le secteur de l’entreprise GOUN . Les activités de l’entreprise GOUIN sont : ➢ La peinture, ➢ La pose de revêtement des sols (moquette, parquet, lino), ➢ La pose de papier peint, ➢ Le ravalement de façade (peinture extérieure), ➢ La vitrerie L’entreprise possède un chiffre d’affaires de 1 110 739 € relevé au 30 septembre 2007, en revanche elle ne possède pas