Rapport De Stage Notaire Stagiaire

Collège Honoré d’Urfé 1, Impasse le Chatelier 42 014 Saint Etienne cedex 2. ( : 04.77.57.38.58 ( : 04.77.57.30.56 |Cahier de Stage | Année Scolaire 2010/2011 Date du stage : 13 au 17 décembre 2010 NOM : _______________________________ Prénom : _______________________________ Classe : _______________________________

peut opposer une partie à l’autre en cas de litige. Généralement, un contrat ou un acte rédigé par un avocat spécialisé est net, clair et précis et englobe tous les points qui peuvent éventuellement prêter à confusion et même à contestation. Même un notaire se doit de consulter un avocat avant l’établissement de certains actes. L’avocat peut en outre représenter une partie dans la conclusion d’un contrat, à la condition d’avoir reçu procuration spéciale. Par ailleurs, si le sixième rôle de l’avocat

********** ECOLE NATIONALE MOYENNE D’ADMINISTRATION ********** DIRECTION DES STAGES ********** REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès Filière : Administration Générale Tuteur de stage : Niveau : I Monsieur Grégoire OPOKI, Chef de service des ressources humaines

la responsabilité de l'avocat. Dans certains cas le mandat ad litem est obligatoire : le plaideur ne peut accomplir aucun des actes de la procédure, représentation nécessaire (ex : devant les TGI). Le mandant ad litem a 2 caractéristiques par rapport au mandat simple : - Mandat présumé : l'avocat n'a pas de procuration à produire sauf cas particuliers : dès que les pièces du procès lui ont été remises il est présumé avoir reçu mandat de conduire la procédure à son terme - Mandat général :

Napoléon III 06206 Nice Cedex 3 ENTREPRISE : CAP CONSEIL IMMO DATE : du 29 Mars au 21 Mai 2010 Tuteur pour l’IUT : B. MORDINI Tuteur de stage : B. ROUX Magalie MAIFFRET

ayant accepté de me consacrer du temps pour m’expliquer leur activité. A la fin de ma période de stage, je suis très heureux de pouvoir exprimer mes sincères remerciements M. Le Directeur et l’ensemble du personnel du cabinet AUDINORD qui m’a si bien accueilli et facilité la tâche en me permettant l’accès à tous les documents et outils de travail dont j’avais besoin pour la réalisation de ce rapport. SOMMAIRE Introduction I- Présentation du fiduciaire 1. Identification du bureau

d’entreprise sur le droit des sociétés, par exemple le choix de la forme sociale ou encore la préparation des opérations de restructuration. Egalement, il conseille sur le droit de l’entreprise individuelle et peut être en collaboration avec des notaires, avocats ou autres : droit patrimonial, prévoyance sociale du chef d’entreprise…. La mission de conseil a pour objectif d’évaluer la performance d’une entreprise afin de pouvoir sélectionner les décisions les plus adaptées pour l’organisation.

bonne santé. A touts mes amis et celles qui ont passées le stage avec moi et tous les membres de la société J.G.R de Tiflet. REMERCIEMENTS D’abord je présente mes sincères remerciements à Monsieur Mouadi Brahim Directeur de la société Inbiaàt Ascenseur qui m’a offert la possibilité d’effectuer ce stage au sein de cette société, et pour son aide et soutien et conseils qu’il m’a fourni durant ce stage. Je présente aussi mes remerciements à l’ensemble du

* Remerciements ............................................................................................................ 3 * Rapport de stage Introduction ............................................................................................................................. 4 I\ Le cabinet 1. Présentation .................................................................................................................... 7 2. Organigramme ....................

du bâtiment. - Et aussi : L’hôtellerie et restauration, Tabac Presse, Commerce, Pharmacien, Notaire… 1) L’activité : La clientèle de l’agence est variée. Je l’ai donc divisé en huit catégories : [pic] Dans la catégorie « autre » se trouvent de nombreuses professions telles que taxi, transporteur, commerciale, agence de nettoyage… 2) L’Organisation de l’agence : [pic] Les stagiaires sont chapeautés par les assistantes comptables qui leur apprennent à saisir. Elles mêmes saisissent