Rapport De Stage Recouvrement Amiable

centre ville, qui a bien voulu m’accorder ce stage au sein de son service, ce qui m’a permis de me familiariser avec les techniques de gestion et le monde de travail. Ma sincère gratitude s’adresse également à Melle Sophia Dmarh Chargée d’affaires, pour avoir accepté d’encadrer mon stage, ainsi que pour sa disponibilité, son appui tant moral que professionnel, ses conseils et ses remarques qui m’ont beaucoup aidés dans la réalisation de mon rapport et pour les informations qui ont donné lieu à

juridique faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est un droit dérogatoire par rapport au droit civil. Section 1. La justification du droit commercial, les raisons du droit commercial. Le droit commercial existe en réponse à des besoins, c'est à dire aux exigences de la vie des affaires : La nécessaire rapidité des rapports commerciaux. La plupart des opérations commerciales ont un caractère répétitif et doivent être accomplis rapidement. Plus les

Elles présentent généralement une structure simple et flexible qui leur permet d’être réactives à toute modification de l’environnement. Cette organisation entraine de faibles coûts de structure ce qui peut leur donner un avantage concurrentiel par rapport à la grande entreprise. Les niveaux hiérarchiques étant souvent très réduits, les processus de décisions sont les plus rapides pour régler les problèmes liés à l’activité. L’information circule également de manière plus efficace même si elle revêt

les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de

du code de 1806 rester en vigueur et cette même loi a modifié l'intitulé du NPC qui est nommé code de procédure civile. Les voies d'exécution sont sortie du code pour un en faire un code particulier. De ce fait, le titre 5 est devenu la résolution amiable des conflits et le titre 6 pour tout ce qui concerne les affaires d'outre mer. Code de l'organisation judiciaire: Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du l'ordre judiciaire ont été regroupé par un décret du 16 mars 1978 dans

également un sérieux atout en termes d’insertion professionnelle. En 2007, le programme s'ouvre à d'autres publics. La mobilité des étudiants peut s’effectuer sous la forme d’une mobilité d’études ou d’une mobilité de stage en entreprise, les deux pouvant être combinées (on peut partir en stage en entreprise dès la première année d’études universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires

services. Il faut ajouter à cela : Service adapté au besoin du client, à ses comportements, à son aversion pour le risque qu’induit l’intangibilité de ce qu’il reçoit ; Choix du bon canal de distribution ; Le prix du service ; Les conditions de recouvrements en cas de dysfonctionnements et/ou de malfaçon. ; Ecoute permanente de l’évolution des tendances de consommation, de taille et de la structure des différents secteurs de services ; Ecoute du développement des offres de services des concurrents

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion : - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion : - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel je demeure sincère et respectueux pour l’expérience et les précieux enseignements prodigués. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur Rachid M’RABET, le corps enseignant et tout le personnel de