Rapport De Stage Recouvrement Amiable

ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures se sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Tout d’abord, je tiens à exprimer ma gratitude à M. BOUAB, à M. BENSLIMANE et à Mlle MRINI qui m’ont encadré tout au long de mon stage et en ont fait une expérience enrichissante. Je tiens, aussi, à remercier M. BENTABET pour sa collaboration et ses précieux conseils. Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont accepté de répondre à mes questions et à satisfaire ma curiosité

retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction

complémentaires telles que prévues par la loi ;  des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ;  des bourses d’études ;  des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010.  Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient

capitaux mobiliers ; ¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; ¾ les revenus agricoles (*). ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux A- REVENUS SALARIAUX : stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. ƒ Définitions : ƒ Principales déductions

retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction

organisation internationale intergouvernementale. Ils doivent être en fonctions le premier jour des épreuves du concours et justifier, au 1er janvier de l’année du concours de quatre ans au moins de services publics effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Le premier concours interne de la spécialité animation est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et aux agents non titulaires des collectivités territoriales

décret du 16 mars 1978. La codification sur les juridictions de l’ordre administratif date du 4 mai 2000. Exemple : le code de l’organisation judiciaire Le 18 janvier 2008, la Commission Guinchard, composée de professionnels du droit a rendu son rapport exposant un certain nombre de propositions pour moderniser notre justice. Exemple : la création d’un guichet universel de greffe, le développement des modes alternatifs des litiges La hiérarchie des règles relatives à la justice et à ses institutions

décret du 16 mars 1978. La codification sur les juridictions de l’ordre administratif date du 4 mai 2000. Exemple : le code de l’organisation judiciaire Le 18 janvier 2008, la Commission Guinchard, composée de professionnels du droit a rendu son rapport exposant un certain nombre de propositions pour moderniser notre justice. Exemple : la création d’un guichet universel de greffe, le développement des modes alternatifs des litiges La hiérarchie des règles relatives à la justice et à ses institutions