Rapport De Stage Secrétaire D Huissier De Justice

revenus. Pour les personnes placées sous sauvegarde de justice, il ne leurs est décompté que les frais de trajet entre le domicile et le service tutélaire. 2.4 Les différents professionnels au sein du service Le service tutélaire du GEDHIF compte 27 mandataires judiciaires à la protection des majeurs MJPM (anciennement « délégué à la tutelle ») répartis par secteur sur tout le département. Chaque secteur (Nord/Sud) comporte un bureau de 4 secrétaires et un bureau de 2 comptables. Une personne à l’accueil

| | La Séance a été ouverte à 16h00 par Mr OUKALI Rachid, Président par intérim de la Ligue de Football de la Wilaya d’Alger. Après avoir souhaité la bienvenue aux membres présents, il passe la parole au Secrétaire Général qui donne lecture de l’ordre du jour, du courrier et des résultats des travaux des commissions. Ordre du Jour ➢ Examen du Courrier ➢ Procés-Verbaux des Commissions

conclusions qui sont les arguments évoqués généralement par écrits en matières sociales, permettront aux étudiants de s’imprégner des réalités d’une audience sociale. Quant aux jurisprudences, elles permettent simplement de découvrir une décision de justice (ce qui n’est pas évident même pour les juristes), et d’appréhender les différentes motivations du tribunal du travail sur une affaire donnée. Sur ce point, au nom du secret professionnel et du principe de la confidentialité, les noms et tout ce

social Le droit social reprend les règles relatives : Au droit de travail, c'est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail relève du droit privé et du droit public et est divisé en : 1) Droit individuel du travail (rapport entre travailleur et son employeur) 2) Droit collectif du travail (rapport entre les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs) Au droit de la sécurité sociale, c'est l'ensemble

Notre objectif est d’étudier la stabilité monétaire de la zone CEMAC dont elle a la charge. Pour ce faire, nous présenterons d’abord la BEAC dans son ensemble. Ensuite, ayant fait un stage à la BEAC et à la Direction Nationale de Yaoundé, nous relaterons ce que nous avons appris pendant toute la durée de notre stage. Nous terminerons notre analyse par le développement du thème que nous avons sélectionné, à savoir la stabilité monétaire en zone CEMAC. CHAP I : PRESENTATION DE LA BEAC FICHE

doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités l’Etat a organisé un véritable service public composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle

comprenant MM. Louis Renault, membre de l'Institut jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, Herbaux, conseiller à la cour de cassation, Berge, conseiller à la cour d'appel de Paris, Boulloche, directeur des affaires civiles au ministère de la justice; Romieu, conseiller d'Etat, Grunebaum-Ballin, président du conseil de préfecture de la Seine, Jean Labbé avocat au conseil d'Etat; Chardenet, maître des requêtes au conseil d'Etat, Collavet auditeur au conseil d'Etat, de Lapradelle, professeur à la

véritable architecture judiciaire dans un Etat, l’ordonnancement judiciaire est fondé sur des principes hérités du service public (Section première)et animé par personnel spécialisé (section II). Section première : Les principes du service public de la justice civile Il convient d’abord de clarifier quelques concepts et expressions : juge des faits et juges du droit ; ordre et degré de juridiction. Le juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de

[pic] RAPPORT DE STAGE Hugo WEBER Assistant comptable au sein du cabinet Zorgniotti & Associés. Promotion 2010 Stage effectué du 02 juin 2008 au 31 Août 2008 |Sommaire | Synthèse 3 Remerciements 6 Introduction 7 Développement 8 Présentation du cabinet 8 1. Description 8 1. Description 8 2. Chiffres clefs 9 3. Clientèle 9

Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République