Rapport De Stage Service Contentieux

-Sommaire du rapport  page1 -résumé page 2 -introduction page3 -présentation de la BADR ; page4 -organigramme de la BADR ; page5 -présentation de la BADR TIARET ;

Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Rapport de stage Mars-Juin 2002 0DLULHGª$L[HQ3URYHQFH 'LUHFWLRQGHV)LQDQFHVHWGX%XGJHW Place de l’Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 2ème année FC Emilie de la TOUSCHE (/ ( /$ $% %2 25 5$ $7 7, ,2 21 1 ' 'ª ª8 81 1( ( 0 0( (7 7+ +2 2' '2 2/ /2 2* *, ,( ( ' 'ª ª( (9 9$ $/ /8 8$ $7 7, ,2 21 1 '( ' (6 6 % %( (6 62 2, ,1 16 6 ' '( ( / /$ $ & &2 2/ // /( (& &7 7, ,9 9, ,7 7( ( ' 'ª ª$ $, ,; ; ( (1 1

l’entreprise, car les difficultés d’obtention des crédits ne permettent pas de faire face à des besoins mal évalués et risque d’entraîner des retombés néfastes. La Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB) au sein de laquelle j’ai effectué mon stage gère ses flux financiers en date de valeur comme dans les autres banques, c'est-à-dire au jour le jour. Cela permet à l’entreprise de minimiser les frais et d’accroître les produits financiers. Dans le cadre d’une gestion moderne et efficace de cette

CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Jugé l’administration c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août

Annexe…………………………………………………………………………………………………… REMERCIEMENT Avant d’entamer ce présent rapport, je tiens à remercier tous les responsables et agents de « cabinet comptable» pour leur soutien moral et qu’ils m’ont procuré si chaleureusement. J’exprime mes remerciement plus particulièrement à : Mr. Hicham OUYAHYA, le directeur et le fondateur du fiduciaire pour son acceptation de ma demande du stage et aussi pour son aide durant ma période du stage. Mr. Mouhcine EL BACHIRI comptable, pour le temps qu’il m’a consacré

Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire et administratif 1- L’organisation administrative 2- La réforme du règlement général de la comptabilité publique B- La recherche de la performance

Organisationnelle de la BIAO-CI 1-Organigramme générale de la BIAO-CI 2-Fonctionnement des différentes directions. 3-Services proposés et Réseau d’agences III Structure Organisationnelle de la Direction des Risques et du Crédit (DRC) 1-Présentation de la Direction des Risques et du Crédit (DRC) 2-Organigramme de la Direction des Risques et du Crédit (DRC) 3-Présentation du service d’accueil PARTIE 2 : ETUDE ET MISE EN PLACE D’UN CREDIT A L’HABITAT I Les différents types de prêts aux particuliers

plus forte croissance démographique française. Spécialisée dans les hautes technologies (chimie, secteur médico-pharmaceutique, informatique, technologies de l’information), Montpellier Méditerranée Technopole encourage la création d’entreprises de services grâce à ses parcs d’activités, pépinières et hôtels d’entreprises, partenariats internationaux… ienvenue à Montpellier p 1ère ville européenne pour l’installation des entreprises (étude KPMG) p 5e site français dans le domaine de la recherche

IPM………………………………………………………………………….5 Formalités à accomplir pour la création de l’IPM…………………………………………… 5 L’affiliation à une IPM inter entreprise……………………………………………………….6 Informations pratiques sur la composition des organes de l’IPM…………………………7 Obligations, contrôle et contentieux des IPM………………………………………………..8 Recouvrement…………………………………………………………………………………….9 Quelques sanctions prévues……………………………………………………………………10 3 L’IPM est une Institution de prévoyance sociale en charge de la couverture maladie des travailleurs et des