Rapport De Stage Tribunal De Grande

durant le stage Annexes REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie ‘MR BADOU’ le directeur général de la compagnie de m’avoir donné l’opportunité de découvrir le monde de l’entreprise à travers ce stage, le chef

Lycée la Mennais 1S1 Rapport de Stage Floriane charpentier Sommaire Introduction______________________________3 L’organisation du Cabinet___________________4 Journée type _____________________________ 6 Métiers et formations ______________________7 Impressions Personelles____________________7 Conclusions ______________________________8 Remerciements ____________________________8  INTRODUCTION

droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place 4 grands principes qui sont les suivants : organise la profession d’avocat, met en place des ordres professionnels il y en a 2 celui de Luxembourg et celui de Diekirch ; met en place des organes d’administration avec des compétences délimitées ; elle met

l'incapacité de payer ses dettes peut être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce ou de grande instance, à la demande des créanciers (salariés, clients, fournisseurs, banques...) représentés par le mandataire judiciaire. Ce dernier analyse les comptes, épluche les factures, vérifie le montant exact des dettes pour proposer des solutions de remboursement. Si les tentatives de redressement ont échoué, le tribunal ordonne la liquidation judiciaire de la société. Le mandataire (appelé alors

NON p 22 p 23 CONCLUSION RESECT DES PROCEDURES Introduction La deuxième moitié du XIXe siècle voit une conjonction de conditions favorables qui expliquent la naissance de la publicité au sens moderne du terme. Les marchés de grande consommation progressent de façon considérable : biens d’équipement ménager, automobiles,, produits d’entretien, etc. le pouvoir d’achat augmente rapidement, la société se transforme en profondeur. En s’urbanisant, elle adopte de nouveaux mode de

l’ordonnance-loi prcitée de 1979, avant son inscription tableau, l’avocat reçoit une formation professionnelle au cours d’un stage organisé et réglementé sous l’encadrement d’un Maître de stage. Ce qui constitue à la fois, un droit et un devoir pour ce dernier en vue de parfaire sa performance professionnelle. La période de formation pendant laquelle l’avocat reste inscrit sur la liste de stage est sanctionnée par la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle à la suite d’une épreuve organisée par

RAPPORT DE STAGE SOMMAIRE L’ENTREPRISE I-Fiche d’identité II-Situation géographique III-Organigramme LE STAGIAIRE I-Présentation du métier II-Qualités requises, inconvénients du métier III-Formation requise IV-Activités du stagiaire V-Impressions personnelles L’ENTREPRISE I-Fiche d’identité Le cabinet Alterio-Laethier-Toinette est une association d’avocat comprenant 2 avocats à la cour qui sont Maître Christophe Laethier et Maître Laurent Toinette et

2010 : stage effectué avec un membre de la CGT, Sébastien BLON dans sa fonction de conseiller au Conseil de Prud’hommes. Du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010 : stage réalisé au sein du Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN sous la direction de Monsieur Alain BIRGY. Du 3 janvier 2011 au 7 janvier 2011 : réalisation d’un stage au sein de l’AVIR 82, association d’aide aux victimes et de réinsertion. Du 10 janvier 2011au 28 février 2011 : reprise du stage au sein du Tribunal de Grande Instance

Chaouia Ouardigha Centre Régional d’Investissement Encadré par Mme Intissar Mokhtari Elaboré par Mohamed DIOUBATE Etudiant à la FSJES-Settat, Sciences Economiques et Gestion Période de Stage : 01/06/2012 au 01/08/2012 Domaines : Système d’informations et Contrôle qualité RAPPORT DE STAGE Sa Majesté Mohammed VI : Nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme

réglementaires et conventionnelles régissant les rapports dépendant à caractère individuel ou collectif. Cette définition nous permet de relever que le Droit du travail régit non seulement les rapports individuels mais aussi les rapports collectifs. Mais ces rapports sont des rapports de travail dépendants. SECTION 1 – LA REGLEMENTATION DES RAPPORTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS PARAGRAPHE 1 – LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Les rapports individuels de travail sont ceux qui dérivent du contrat