Rapport Droit Interne Et Droit International

RELATIONS INTERNATIONALES Fiche cours de Relations internationales : Introduction: Relations internationales : relations qui dépassent les limites d un seul état et se situent dans le cadre de la communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE

village international. 2 .Différence de nature et deux types de groupes Société interne (homogène) et internationale (plus hétérogène malgré la mondialisation, société segmentée).La fusion est une illusion car on y exerce des activités o ù l’on résonne international alors que l’on vit dans une société interne. 3 .Au cœur de cette différence, une institution:l’État avec un double visage Lié à la société interne et internationale, il est le cadre d’organisation des sociétés internes et premier

Les sources du droit administratif I. Les sources de droit interne A. Les textes de droit interne B. La jurisprudence II. Les sources internationales A. Les traites internationaux B. Les actes communautaires derives Résumé du cours Ce sont les textes applicables dans un pays donné à un moment donné et dont le respect s’impose à l’administration comme aux individus. On a longtemps parlé du principe de légalité pour signifier

1 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ GÉNÉRAL Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité INTRODUCTION Comment définir le DIp ? Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. Ex : la nationalité étrangère d’une partie à un contrat est un élément d’extranéité

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

Introduction au droit Elements d'introduction en droit La 1er division c’est celle du dr international et du droit interne que l’on appelle droit national.Le droit international se divise en droit international publique et en droit international prive.Le droit international publique c’est la branche du droit rassemble les r’egles qui organisent les relations entre les ‘etats(ex: accord internationnaux entre 2 ‘etats limitrophes,quelles sont les limites de chaque territoire?) Le droit international priv’e

Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages

chapitre 1 : Les sources incontestées. Ce sont celles dont personne ne nient qu'elles sont habilitées à créer une règle de droit : la loi et la coutume. Section 1 : La loi, source écrite. Le terme loi fait l'objet d'acception diverse, on peut définir la loi dans un sens large comme toutes les règles de droit objectives, mais aussi dans un sens restreint comme la règle de droit qui est votée par le Parlement. Sous section 1: les différentes lois. §1 : la Constitution. Elle fixe les règles

Droit de l’Union Européenne    C’est un ordre juridique spécifique wouhou.     Bibliographie : manuels sur les institutions, droit institutionnel =/ droit matériel.   Ref : Louis Dubouis, Isaac + Blanquet.   (CJUE => avis pour adhésion a la CEDH récent)       Introduction     L’ordre juridique de l’UE. Un ordre juridique est un ensemble de normes qui composent  l’identification et leur réception dans le droit interne. En pratique, le droit de l’UE souleve de  nombreux prb juridiques. Il souleve