Rapport Entre Président Et Premier Ministre Sous La 5 Eme Republique

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

I- La condition de la femme au début du XX eme siècle: une grande inégalité 1/ Inégalité homme/femme En 1789, par la Déclaration des Droits de l’Homme était affirmé le principe d’égalité des hommes, mais la moitié des hommes qui sont des femmes en étaient exclues tant dans le domaine politique que social. Dans le domaine économique et social, la lutte est étouffée dans l’œuf pour plus d’un siècle : le code civil napoléonien de 1804, qui sera le fondement social jusqu’aux années 1960, cantonnera

évènementielle Intro : 6ans de guerre, d’abord localisée en Europe, elle gagne le monde entier. Elle oppose l’Axe (Italie Allemagne), le Japon et leurs alliés à la “ Grande alliance ” : Anglo-saxons et soviétiques. Cette guerre est symétrique par rapport à l’année charnière 42. Avant les 1ers l’emportent, après, les seconds concluent à leur avantage. 1 Un affrontement sans précèdent 3 Sept. 39 une guerre localisée commence en Europe 22 Juin 41 l’Allemagne attaque “ par surprise ”

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

les réviser. Problématique : Le continent européen a été durement éprouvé au XX ème siècle : deux guerres mondiales, puis la coupure en deux consécutive à la guerre froide. Pourtant, en ce début du XXI ème siècle, le continent apparaît comme un espace de paix, de démocratie et de relative prospérité économique, par la construction et l’élargissement de l’Europe unie, et par la fin des « démocraties populaires » sous influence soviétique. ← Section 1 : l’Europe de l’Ouest en construction de 1945

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSPECTION GENERALE D’AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.

l’histoire de la société française au XX ème siècle. Sa thèse du 3ème cycle portait sur la CGT à l’époque du front populaire (1963) et sa thèse de doctorat d’Etat, soutenue en 1975 sur les anciens combattants et la société française (1914-39). Les deux thèses ont été publiées par les presses de la fondation Nationale des sciences politiques. Il a également publié des ouvrages destinés au grand public, comme sa participation au Tome V de l’histoire de la France au XX ème siècle en 1979. L’intérêt d’Antoine

connaissaient l’existence de droit, les tribu et clan se referaient aux décisions d’anciens ou conseil tribal, ou plus établi : groupe politique (père fils…) Les preuves juridiques les plus anciennes nous proviennent du troisième millénaire de notre ère le premier code existant est celui d’Ur-Nammu, puis celui d’Hammourabi (-1750 av JC) époque Mésopotamienne Les rois inscrivaient sur la roche les règles que devaient respecter leurs sujets ex de règles : Les peines encourue pour sorcellerie