Rapport Entre Président Et Premier Ministre Sous La 5 Eme Republique

THEME I : LA FRANCE Sous - thème n° 2 : L'État et les services publics  La Fonction Publique, l'Administration :  Définition des termes principaux : La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle englobe également l’ensemble des personnes travaillant pour des services publics ou d’utilité générale. Tout membre de la fonction publique est appelé fonctionnaire. Le mot administration peut revêtir

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire, ce n'est pas tout à fait une première. En effet,

« Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes. Les

pouvoir du peuple pour le peuple et par le peuple. » Cette notion de démocratie libérale apparaît en Europe, il y a en réalité au départ une opposition initiale entre la théorie démocratique et la théorie libérale et c’est un compromis entre les deux théories qui va aboutir à la démocratie libérale. Chapitre 1: l’opposition initiale entre théorie démocratique et théorie libérale La théorie libérale c’est la primauté de la liberté, la théorie démocratique c’est la primauté de l’égalité. On oppose

démocratie, forme dévoyée de ce régime au sens où elle s’organise au profit de la foule. 2 D’après Almond et Powell. 1 important de la bourgeoisie dans le chef des trois premiers Etats alors qu’elle n’est pas forcément présente en Allemagne et en Italie. Il ajoute cependant qu’il existe des différences entre les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne. Par exemple, il note, dans le chef de la France, une certaine instabilité politique ; etc.). De plus, il faut noter également l’Histoire

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

marquant la chute du régime communiste qui s'effondre en entraînant avec lui le mur de Berlin, symbole de la division que subissait l'état allemand dont le territoire et la population étaient séparés entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Démocratique Allemande. Ainsi, la fin du XX ème siècle assiste à la mise en place d'un nouvel état qui réunit près de 82 millions d'habitants et dont le soulèvement populaire s'est réalisé en affichant des slogans tel que «Nous sommes un seul peuple»

témoignages, sur le 15 et après le 15 se trouvent respectivement aux adresses http://www.thomassankara.net/articl... et http://www.thomassankara.net/articl.... Les animateurs du site. Le 15 Octobre 2008 arrive. Blaise Compaoré célèbrera le 21 ème anniversaire de son accession au pouvoir. Mais l’évènement ne se résume pas à ce seul fait. Le 15 Octobre, c’est aussi la fin du CNR, l’assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons, la fin de la Révolution. C’est une circonstance qui entretient

Ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les particuliers. Droit public : Ensemble des règles qui régissent l'État et les autres personnes. Distinction a laquelle on s'intéresse : opposition droit privés droit administratif. Le droit administratif est dit dérogatoire, exorbitant du droit commun. On applique aux litiges entre les particuliers et l'administration un droit différent du droit qu'on applique aux litiges entre particuliers. On aurait un droit spécial et un but spécial