Rapport Entre Président Et Premier Ministre Sous La 5 Eme Republique

législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage, compagnon ...), sociale avec les 3 ordres : clergé, noblesse, tiers état. Les 2 premiers ordres possèdent des privilèges

cimetières collectifs hors des villages, plus tard, les Celtes reprendront l'usage des tumuli pour les chefs). -900 / -50 : Age du Fer : Le fer arrive en Europe, en provenance du bassin méditerranéen. - 750 – 450 : période de hallstatt, premier âge du fer (en référence à la nécropole autrichienne située au-dessus du lac du même nom) Nouvelle aristocratie. Guerriers nomades commercent en même temps qu'ils gagnent de nouveaux territoires, développent la civilisation celtique, apportent leurs

: 383 000 km Réseau ferré : 19 276 km Données politiques Type de régime IIIème République depuis 1989 Dernières élections : Législatives, octobre 2011 Prochaines élections : Législatives et présidentielle en 2015 Les principaux dirigeants : Président : Bronisław Komorowski, depuis 2010 Premier ministre : Donald Tusk, depuis 2007 ; 2ème mandat depuis octobre 2011 Durée des mandats : 5 ans pour le Président, 4 ans pour les députés et les sénateurs Depuis 2007, la Pologne est gouvernée par une

constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant

diriger par nos citoyens et citoyennes. 1) la féminité a t-elle sa place au pouvoir? A quand la parité homme femme en politique? Les femmes ne peuvent voter que depuis 1944 et depuis leur participation à la vie politique croît, elles sont ministres, parlementaires, élues locales. Une loi sur la parité a donné un nouvel essort à ce phénomène. Le droit de vote est reconnu en France depuis environ deux siècles. Mais il ne s'agissait jusqu'en 1945 que du suffrage universel masculin. Les femmes

Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail :

éloignée des préoccupations utilitaires. Concernant l’histoire du droit, elle fait l’objet d’enseignement spécifique, depuis le début du 19 ème siècle. L’histoire du droit constitue une réflexion sur l’évolution du droit car on invente jamais on ne fait que recopier les modèles du passé. Il va donc s’agir ici d’étudier la formation du droit français depuis le 5 ème siècle jusqu’a la révolution française, et on verra qu’un modèle original est né, original car il possède un certain nombre de caractéristiques

grammaire. Le français fait partie de la famille indo-européenne. Il y a environ 5 000 ans, pense-t-on un peuple qui vivait dans le sud-est de la Russie actuelle s’est déplacé et s’est dispersé en plusieurs étapes sur de vastes territoires qui comprenaient l’Europe, une partie de la Turquie, l’Iran et l’Inde. Sa langue s’est différenciée au cours des siècles, d’une part le simple effet de l’éloignement, d’autre part sous l’influence des langues parlées dans les régions conquises. Ce qui s’est passé

fait appel à un juge, s’engage à la résolution à l’amiable sous l’impulsion d’un avocat (interdit pour le droit du travail). * Il revient à l’Etat de rendre justice sous peine de déni de justice, dans un délai raisonnable, au moyen de décisions qui auront valeur contraignante, par des juridictions légalement instituées. Le service publique de la justice est rendu par le ministère de la justice (appelé aussi Chancellerie), le ministre étant le Garde des Seaux (actuellement : Michel Mercier).

donc de juridictions et de personnes qui font fonctionner ces juridictions. Ordre judiciaire : juridictions civiles et pénales qui ont à leur tête la cour de cassation. Ordre administratif : il a à sa tête le conseil d’état, il s’occupe des litiges entre administrations et particuliers. TITRE 1 : UNE JUSTICE ACCESSIBLE A TOUS A la tête de la justice on a le ministère de la justice. En France : le budget est de 6,25 mds d’euros 72023 personnes sont chargées de la justice En 2007 : 1 153 343 décisions